Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Ariège 09)

SMDEA

L'objectif des études est de:
— évaluer les incidences d'un projet,
— disposer de l'ensemble des études environnementales et administratives,
— disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes:
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2018: 250 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019: 150 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020: 150 000 EUR,
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2021: 150 000 EUR soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Atesyn — Cereg — llc Associés

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17s-Dup Ac
Brève description:
“L'objectif des études est de:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494864
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.”
Source: OJS 2017/S 238-494864 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Bicentenaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224741
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494864
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Source: OJS 2018/S 098-224741 (2018-05-23)

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