Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Ariège 09)

SMDEA

L'objectif des études est de:
— évaluer les incidences d'un projet,
— disposer de l'ensemble des études environnementales et administratives,
— disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes:
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2018: 250 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019: 150 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020: 150 000 EUR,
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2021: 150 000 EUR soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Atesyn — Cereg — llc Associés

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17s-Dup Ac
Brève description:

L'objectif des études est de: — évaluer les incidences d'un projet, — disposer de l'ensemble des études environnementales et administratives, — disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes: — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2018: 250 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019: 150 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020: 150 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2021: 150 000 EUR soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494864
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Sous-critères de la valeur technique (60 %): — qualité de la méthodologie proposée: études, suivi des prestations, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché: 35 %, — moyens affectés à la prestation, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des prestations: 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif des études est de:

— évaluer les incidences d'un projet,

— disposer de l'ensemble des études environnementales et administratives,

— disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets.

— montant des dépenses estimées pour l'exercice…

… 2018: 250 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019: 150 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020: 150 000 EUR,

… 2021: 150 000 EUR soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

— montant des dépenses estimées pour l'exercice…

… 2018: 250 000 EUR,

… 2019: 150 000 EUR,

… 2020: 150 000 EUR,

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois au maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical du SMDEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1,

— lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Pôle des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561657771 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Fax: +33 561629585 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Sous-critères de la valeur technique (60 %):

— qualité de la méthodologie proposée: études, suivi des prestations, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché: 35 %,

— moyens affectés à la prestation, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des prestations: 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 238-494864 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif des études est de: — évaluer les incidences d'un projet, — disposer de l'ensemble des études environnementales et administratives, — disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes: — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2018 : 250 000,00 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019 : 150 000,00 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020 : 150 000,00 EUR montant des dépenses es.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Bicentenaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224741
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494864
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes: — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2018 : 250 000,00 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019 : 150 000,00 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020 : 150 000,00 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2021 : 150 000,00 EUR. Soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant des dépenses estimées pour l'exercice…

… 2018 : 250 000,00 EUR,

… 2019 : 150 000,00 EUR,

… 2020 : 150 000,00 EUR montant des dépenses es.

— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019 : 150 000,00 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical du Smdea.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Nom: Groupement Atesyn — Cereg — llc Associés
Adresse postale: 23 avenue de Paris
Commune postale: Montgailhard
Code postal: 09330
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— montant des dépenses estimées pour l'exercice…

… 2018 : 250 000,00 EUR,

… 2019 : 150 000,00 EUR,

… 2020 : 150 000,00 EUR,

… 2021 : 150 000,00 EUR.

Soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 098-224741 (2018-05-23)

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