2018-04-16Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices... (Semarelp)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 de la Semarelp. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exécuter les prestations suivantes:
— mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la Semarelp,
— missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Auditeurs Associes Franciliens
2018-04-06Assistance juridique transports (Région Hauts-de-France)
Assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports publics de voyageurs, aux infrastructures ferroviaires et aux transports ferroviaires de fret, y compris pour d'éventuels contentieux.
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2018-03-272018-13-saji — prestations de service juridique — droit des médias (Ministère de la Culture)
La consultation a pour objet une mission de représentation du ministère devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire et de conseil juridique auprès du secrétariat général. Ces prestations, réservées à la profession d'avocat, s'effectuent en droit des médias et notamment en droit de l'audiovisuel et de la presse, en droit des technologies de l'information et de la communication ainsi qu'en lien avec ces problématiques, en droit de la concurrence, droit commercial et droit des …
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2018-03-26Mandat — réalisation d'un ensemble de réhabilitations — constructions — démolitions portant pour la période de... (Ville d'Orly)
La Ville d'Orly a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser les opérations indiquées au CCP en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de le représenter pour l'accomplissement des actes juridiques nécessaires relevant des attributions du Maître de l'Ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat, en particulier, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
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2018-03-23Accord-cadre relatif aux prestations juridiques — groupement de commandes entre la ville de Nantes, le CCAS de la... (Ville de Nantes)
Prestataires en vue de confier des prestations de services juridiques, portant sur le conseil juridique et/ou la représentation en justice.
Afin de répondre à ce besoin, une consultation est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre conclu en groupement de commandes.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en lots attribués à un ou plusieurs prestataires (4 maximum), donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre ne présente pas de seuil minimum. Le …
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2018-03-23Acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats (Nantes Métropole)
Le présent marché porte sur l'acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes, CCAS et Esbanm). La signature électronique des documents marchés publics constituera la 1 mise en application de la solution de signature mais d'autres besoins émergent déjà au sein de la collectivité. En l'absence des textes législatifs finalisés sur le périmètre marchés publics, la collectivité recherche une …
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2018-03-22Conseil juridique et représentation en justice (Région Occitanie)
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent:
— une assistance en qualité de conseil juridique: réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité,
— la représentation juridique de Région Occitanie dans le cadre des contentieux en action ou en défense devant les juridictions de jugement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à …
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2018-03-19Contrat de prestation de services portant sur la surveillance de marques à l'étranger (INAO)
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la surveillance mondiale hors France des dépôts de marques (incluant les marques de l'UE) de quatre cent cinquante quatre (454) dénominations (dénominations géographiques protégées en tant qu'AOP, IGP, ou IG) ainsi que deux (2) logos (label rouge et agriculture biologique).
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2018-03-15Realisation de prestations juridiques: conseil, assistance et representation (Ministère des affaires étrangères)
Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet la réalisation des prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice de la sous-direction des Services centraux et de la logistique (SCL) au sein de la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) et de la sous-direction de la Logistique, de l'interprétation et de la traduction (PRO/LIT) au sein la direction du protocole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le Ministère de l'Europe et des …
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