Accord-cadre d'assistance à la préparation de la cession de l'oléoduc Donges — Melun — Metz (DMM)

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2018-DGEC-01
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370217&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370217&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128311
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, l'organisation et le pilotage du projet de la cession de l'oléoduc Donges Melun Metz (DMM)
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception, organisation et pilotage de la cession du DMM.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour des périodes de 6 mois chacune.
Intitulé du lot: Organisation, expertise et pilotage juridique de la cession de l'oléoduc Donges Melun Metz (DMM)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370217&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128311 (2018-03-21)