Accord-cadre d'assistance à la préparation de la cession de l'oléoduc Donges — Melun — Metz (DMM)

MEDDTL — DGEC — SD7

L'accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil de l'état dans la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) et de ses installations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2018-DGEC-01
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil de l'état dans la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) et de ses installations.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370217&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370217&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128311
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2018/S 058-128311 (2018-03-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'assistance et le Conseil de l'État dans la cession de l'oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) et de ses installations.”
Valeur totale du marché: 1016666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: Tour Séquoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526288
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128311
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2018/S 230-526288 (2018-11-26)