Prestations de services juridiques: consultations juridiques et représentation en justice

Agence française pour la biodiversité

Droit des marques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017-19-03
Brève description: Droit des marques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143608 📞
Fax: +33 145143671 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-158054
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3 droit des marques suite à la déclaration sans suite prononcée pour cause de modification du besoin conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit des marques
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3 droit des marques suite à la déclaration sans suite prononcée pour cause de modification du besoin conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 071-158054 (2018-04-10)
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