L'objet de l'accord-cadre est de:
— structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs communs,
— formaliser un projet de santé,
— apporter une expertise juridique aux professionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Avis de marché (2018-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018AOO01
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155224
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Le marché public est un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Le marché public est un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché public au sens des articles 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les attributaires retenus seront les 3 candidats arrivés en tête du classement des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Source: OJS 2018/S 070-155224 (2018-04-09)
Informations complémentaires (2018-05-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204586
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155224
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2018/S 090-204586 (2018-05-09)