Ingénierie de projet et l'assistance juridique des pôles de santé libéraux et ambulatoires en Normandie

ARS de Basse Normandie

L'objet de l'accord-cadre est de:
— structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs communs,
— formaliser un projet de santé,
— apporter une expertise juridique aux professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Qui ?

• ARS de Basse Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018AOO01
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est de: — structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs communs, — formaliser un projet de santé, — apporter une expertise juridique aux professionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Basse Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 231709696 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373238&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155224
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaire sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché public au sens des articles 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les attributaires retenus seront les 3 candidats arrivés en tête du classement des offres. L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est de:

— structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs communs,

— formaliser un projet de santé,

— apporter une expertise juridique aux professionnels.

Intitulé du lot: Étude de faisabilité/opportunité et constitution d'un groupe de professionnels de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accompagnement proposé vise donc à:

— identifier et mobiliser un noyau dur de professionnels de santé partageant des objectifs communs,

— formaliser ces objectifs et s'assurer qu'ils sont effectivement partagés,

— élaborer une étude de faisabilité et d'opportunité d'un PSLA par une analyse territoriale des ressources et spécificités locales, notamment les structures sanitaires, hospitalières; médicales et médico-sociales pouvant être intégrées ou associées au projet. Une analyse démographique des professionnels de santé installés est également attendue, mise en perspective avec les spécificités de la population.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à partir de la notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an avec une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut la refuser. L'ARS peut ne pas reconduire et ceci sans indemnités. La non-reconduction sera notifiée 60 jours avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Formalisation du projet PSLA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 consiste à rédiger un projet de santé propre au territoire, se déclinant en objectifs opérationnels au sein d'un projet professionnel.

Intitulé du lot: Assistance juridique des PSLA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le cadre de la démarche des PSLA, des professionnels de santé issus de structures juridiques différentes sont amenés à se regrouper géographiquement. Ceci nécessite parfois une expertise juridique afin de mettre en œuvre cette nouvelle organisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000790900018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373238&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231544217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 070-155224 (2018-04-09)

Informations complémentaires (2018-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204586
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155224
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2018/S 090-204586 (2018-05-09)

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