Acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats

Nantes Métropole

Le présent marché porte sur l'acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes, CCAS et Esbanm). La signature électronique des documents marchés publics constituera la 1 mise en application de la solution de signature mais d'autres besoins émergent déjà au sein de la collectivité. En l'absence des textes législatifs finalisés sur le périmètre marchés publics, la collectivité recherche une solution pouvant permettre de répondre tant aux contraintes de la législation actuelle française (RGS) qu'aux nouvelles modalités prévues par l'EIDAS (la réglementation européenne). Le fournisseur devra être en capacité de fournir l'ensemble des types de signatures possibles actuellement; mais aussi de fournir pendant la durée du marché, l'ensemble des types de signatures potentiellement exigibles par la future réglementation française et européennes (EIDAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 18SA005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: florent.guillemot@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132113
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Durée maximum: la durée du marché est de 4 ans maximum. La procédure concurrentielle avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. À titre indicatif, la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité souhaite garantir techniquement la possibilité de mettre en place une chaîne de confiance fiable et éprouvée dans le cadre des processus de dématérialisation. La solution de signature sera utilisée dans le cadre de la dématérialisation et de la chaîne de confiance de n'importe quels processus de la collectivité, pas seulement ceux en lien avec la gestion des marchés publics. La collectivité souhaite acquérir une solution la plus interopérable possible tant pour les formats de signature que pour les certificats eux-mêmes. Les objectifs de ce marché sont de pouvoir acquérir: une solution de signature électronique (la collectivité dispose déjà d'un outil de gestion des processus [Bpm], process studio de la Société Avanteam. Cette solution va piloter le cycle de vie des marchés. Lors de l'étape de signature du processus des marchés, les pièces seront envoyées dans la solution recherchée pour signature par l'agent intervenant qui peut être un élu, un directeur général…. Environ 300 agents sont potentiellement signataires de marchés. Les pièces signées seront ensuite retournées dans le processus marché en cours pour le finaliser (envoi en préfecture, dépôt en GED…) des certificats de différents niveaux de sécurité (RGS * et RGS ** à minima) — (il sera exigé des niveaux de signatures différents, selon les process, et selon les documents dans les process: plusieurs niveaux de certificats possibles par signataire, avec éventuellement des certificats différenciés selon l'entité pour laquelle il signe: ville de Nantes/CCAS/Nantes Métropole.).

Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée globale du marché réparti comme suit:

— pour les besoins de Nantes Métropole: 700 000 EUR HT,

— pour les besoins de la ville de Nantes: 500 000 EUR HT,

— pour les besoins du CCAS de Nantes: 200 000 EUR HT,

— pour les besoins de l'Esbanm: 50 000 EUR HT.

Il a été décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation. En effet, ce marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité de mise en œuvre d'un tel projet (technique, sécurité, compatibilité,…).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Durée maximum: la durée du marché est de 4 ans maximum.

La procédure concurrentielle avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. À titre indicatif, la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils contiendront:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,

— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste de références significatives en lien avec l'objet du marché,

— une description des équipes, avec les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront en chargés de l'exécution du marché,

— les équipements techniques, en lien avec l'objet du marché, dont le candidat dispose.

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec l'objet du marché. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (exemples: certifications ISO et/ou normes AFNOR,…).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité et pertinence des références produites au regard de la nature et de l'importance des prestations attendues,

— adéquation de la capacité financière du candidat au regard de l'importance du marché,

— pertinence de l'effectif en termes quantitatif et de compétences.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Nantes
École supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole (Esbanm)
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
: https://beauxartsnantes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimation prévisionnelle: 250 000 EUR HT par an.

Date prévisionnelle de début des prestations: juillet/août 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, téléphone: (+33) 240994600, Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: (+33) 240994658
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-132113 (2018-03-23)

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