Mp 2018-01 — recherche d'un huissier de justice référent pour coordonner et piloter le recouvrement forcé des créances impayées de la caisse de MSA ADL
La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la caisse de MSA ADL en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la caisse de MSA ADL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Avis de marché (2018-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: MP 2018-01
Brève description:
“La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la caisse de MSA ADL en matière de recouvrement...”
Brève description
La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la caisse de MSA ADL en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la caisse de MSA ADL.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Drôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108157
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2018/S 049-108157 (2018-03-08)
Informations complémentaires (2018-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la Caisse de Msa ADL en matière de recouvrement...”
Brève description
La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la Caisse de Msa ADL en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la Caisse de Msa ADL
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Msa Ardèche Drome Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126701
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108157
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2018/S 057-126701 (2018-03-20)