Mp 2018-01 — recherche d'un huissier de justice référent pour coordonner et piloter le recouvrement forcé des créances impayées de la caisse de MSA ADL

Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire

La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la caisse de MSA ADL en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la caisse de MSA ADL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-08 Avis de marché
2018-03-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: MP 2018-01
Brève description:
La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la caisse de MSA ADL en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la caisse de MSA ADL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr/lfr 🌏
Courrier électronique: marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr 📧
Téléphone: +33 475756891 📞
Fax: +33 475756801 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xMUsaXXXWp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108157
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610899.32 EUR 💰
Brève description:
La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la caisse en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la caisse de MSA ADL.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Il peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 12 mois. La durée du marché, reconduction incluse, ne pourra donc pas excéder 48 mois.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Valence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: MSA ADL, 29 rue Chopin à Valence (26000).
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Valence
Adresse postale: 2 place du Palais
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.drome.gouv.fr/tribunal-de-grande-instance-de-valence-r1311.html 🌏
Source: OJS 2018/S 049-108157 (2018-03-08)
Informations complémentaires (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la Caisse de Msa ADL en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la Caisse de Msa ADL
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Msa Ardèche Drome Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126701
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108157
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MSA ADL, 29 rue Chopin à Valence (26000)
Source: OJS 2018/S 057-126701 (2018-03-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques