Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
MEDDTL — DGEC — SD7
L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-05 | Avis de marché |
| 2018-04-09 | Informations complémentaires |
| 2018-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-DGEC-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 - 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372417&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149097
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-149097 (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-DGEC-02
Brève description:
L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 - 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372417&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149097
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— certificat que le candidat ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45-2º de l'ordonnance du 23.7.2015 ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents),
Afficher plus
— les pièces prévues aux articles du code du travail suivants: R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale, extrait K bis) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-149097 (2018-04-05)
Informations complémentaires (2018-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155805
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149097
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2018/S 070-155805 (2018-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155805
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149097
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2018/S 070-155805 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448914
Numéro JO-S: 198
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel en droit de la concurrence et des aides d'État, en droit de la gouvernance d'entreprises et en droit de la propriété
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Clifford Chance Europe LLP
Numéro d'enregistrement national: 483 773 131 000 55
Adresse postale: 1 rue d'Astorg, CS 60058
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75377
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 198-448914 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448914
Numéro JO-S: 198
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel en droit de la concurrence et des aides d'État, en droit de la gouvernance d'entreprises et en droit de la propriété
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Clifford Chance Europe LLP
Numéro d'enregistrement national: 483 773 131 000 55
Adresse postale: 1 rue d'Astorg, CS 60058
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75377
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 198-448914 (2018-10-10)
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