Assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne

Mayenne Très Haut Débit

Consultation relative à l'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Qui ?

• Mayenne Très Haut Débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 2018SMO01
Brève description:

Consultation relative à l'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne. Accords-cadres à bons de commandes (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 Durée: période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est envisagé de procéder à cette notification début Juin 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mayenne tres haut debit
Adresse postale: 39 rue Mazagran - CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135084
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation relative à l'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.

Accords-cadres à bons de commandes (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1

Durée: période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est envisagé de procéder à cette notification début Juin 2018.

Intitulé du lot: Assistance stratégique, économique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Numéro du lot: 01
Brève description: Montant maximum annuel HT: 250 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Assistance juridique pour la mise en œuvre du projet d''aménagement numérique Mayennais
Numéro du lot: 02
Brève description: Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du /des co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— pour le lot 2: Le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 061-135084 (2018-03-26)

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