Contrat de prestation de services portant sur la surveillance de marques à l'étranger
INAO
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la surveillance mondiale hors France des dépôts de marques (incluant les marques de l'UE) de quatre cent cinquante quatre (454) dénominations (dénominations géographiques protégées en tant qu'AOP, IGP, ou IG) ainsi que deux (2) logos (label rouge et agriculture biologique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Qui ?- • INAO
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inao
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://http://www.inao.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.marty-houpert@inao.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173303854 📞
Fax: +33 173303844 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_885_550068.html 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124142
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur un registre professionnel ou au registre du commerce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: INAO, Montreuil.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence et contenu des avis de surveillance
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Outil de suivi des dossiers
Connaissance du secteur des IG
Pondération du prix: 20 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Marty-Houpert
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_885_550068.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 056-124142 (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la surveillance mondiale hors France des dépôts de marques (incluant les marques de l'UE) de quatre cent cinquante quatre (454) dénominations (dénominations géographiques protégées en tant qu'AOP, IGP, ou IG) ainsi que deux (2) logos (label rouge et agriculture biologique).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inao
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://http://www.inao.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.marty-houpert@inao.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173303854 📞
Fax: +33 173303844 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_885_550068.html 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124142
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
N Marty Houpert, A Faugas, X Paul, G Derre, JL Aubineau, A Levy, M Quere, E Colombo, F Lheritier.
Ouverture des plis dans le cadre d'une commission d'expertise des offres (analyse de la recevabilité + analyse au fond).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur un registre professionnel ou au registre du commerce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: INAO, Montreuil.
Informations complémentaires:
N Marty Houpert, A Faugas, X Paul, G Derre, JL Aubineau, A Levy, M Quere, E Colombo, F Lheritier.
Ouverture des plis dans le cadre d'une commission d'expertise des offres (analyse de la recevabilité + analyse au fond).
Critère de qualité (nom): Fréquence et contenu des avis de surveillance
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Outil de suivi des dossiers
Connaissance du secteur des IG
Pondération du prix: 20 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Marty-Houpert
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_885_550068.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat: délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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