Marche de nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables 2018-2023

ANGDM

Marche de nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables 2018 à 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Alliance Experts

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: ANGDM_MP_2018-09
Brève description:

Marche de nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables 2018 à 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: M. le directeur général, 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370827&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370827&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137436
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution de 6 exercices comptables (exercices comptables 2018 à 2023 inclus). Le premier exercice concerné porte sur les comptes annuels de l'exercice 2018. Le marché prendra fin à l'issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2023, et après remise du rapport définitif par les CAC au plus tard le lendemain de la tenue du conseil d'administration. Modalités essentielles de financement ou de paiement: imputation budgétaire et comptable: budget de fonctionnement de l'ANGDM: 50 % budget «programme 174» et 50 % budget «ass». Imputation comptable: compte 6226 «honoraires». L'ANGDM est principalement financée par subventions de l'État (programme 174) et de la sécurité sociale minière (budget Ass). Le prix est global forfaitaire révisable par formule dans CCAP, art. 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art. 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par mandat administratif, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le règlement se fera sur facture à l'échéance de la mission annuelle.

Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution de 6 exercices comptables (exercices comptables 2018 à 2023 inclus). Le premier exercice concerné porte sur les comptes annuels de l'exercice 2018.

Le marché prendra fin à l'issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2023, et après remise du rapport définitif par les CAC au plus tard le lendemain de la tenue du conseil d'administration.

Modalités essentielles de financement ou de paiement: imputation budgétaire et comptable: budget de fonctionnement de l'ANGDM: 50 % budget «programme 174» et 50 % budget «ass».

Imputation comptable: compte 6226 «honoraires».

L'ANGDM est principalement financée par subventions de l'État (programme 174) et de la sécurité sociale minière (budget Ass). Le prix est global forfaitaire révisable par formule dans CCAP, art. 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art. 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par mandat administratif, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le règlement se fera sur facture à l'échéance de la mission annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire);

2. déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat — une déclaration:

— concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Suite du DC2: déclaration:

— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment les responsables de services de même nature que celle du marché,

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret du 12.8.1969 (aujourd'hui codifié aux articles D. 820-1 et suivants du code de commerce) qui érige la profession de commissaire aux comptes en profession réglementée. La mission du commissaire aux comptes est aujourd'hui définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition & expérience de l'équipe d'intervenants [Réf. auditeurs en matière de certification des comptes d'établissements publics (CV des intervenants) et engagement sur la pérennité des équipes]
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Plan de mission et calendriers des interventions (détail des étapes de la mission, nombre d'heures consacrées)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie (méthode d'audit, approche des risques, compréhension des enjeux de la mission, etc.)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370827&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: service marchés publics, Martine Menard, tél.: +33 321794810 — avenue de la Fosse 23, CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Point de contact: Renseignements d'ordre technique: service CTE: Guillaume Haxaire, tél.: +33 321797741, mèl: guillaume.haxaire@angdm.fr — Sylvie Dupont, tél.: +33 321797708 — Fax +33 321794845, mèl: sylvie.dupont@angdm.fr — Valérie Nowak, tél.: +33 321794840 — Fax +33 321794845, mèl: valerie.nowak@angdm.fr
Téléphone: +33 321794810 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ANGDM, services moyens généraux, en cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé
Adresse postale: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi), avenue de la Fosse 23, CS 50019

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra fin à l'issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2023, et après remise du rapport définitif par les CAC au plus tard le lendemain de la tenue du conseil d'administration.

Modalités essentielles de financement ou de paiement: imputation budgétaire et comptable: budget de fonctionnement de l'ANGDM: 50 % budget «programme 174» et 50 % budget «ass».

Imputation comptable: compte 6226 «honoraires».

L'ANGDM est principalement financée par subventions de l'État (programme 174) et de la sécurité sociale minière (budget Ass). Le prix est global forfaitaire révisable par formule dans CCAP, art. 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art. 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par mandat administratif, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le règlement se fera sur facture à l'échéance de la mission annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 062-137436 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables 2018 à 2023.

Valeur totale du marché: 152 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le directeur Général, 91 avenue Ledru Rollin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332691
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137436
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe d'intervenants [Réf auditeurs en matière de certification des comptes d'ETS Publics (CV des intervenants) et engagement sur la pérennité des équipes]
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Sarl Alliance Experts
Adresse postale: 33 rue de Roubaix
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.allianceexperts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 152 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 145-332691 (2018-07-27)

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