Services juridiques: recouvrements, procédures contentieuses et constats

OPD de Dordogne

Services juridiques: recouvrements, procédures contentieuses et constats sur 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPD de Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 18010dcmapas
Brève description:

Services juridiques: recouvrements, procédures contentieuses et constats sur 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPD de Dordogne
Adresse postale: Créapark Bât. 2, 212 bd des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordognehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dordognehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553021500 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110943
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr .

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Perigueux Terrasson
Numéro du lot: 1
Brève description: Services juridiques: recouvrements, procédures contentieuses et constats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passée pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire par courriel ou courrier recommandé au moins 1 mois avant la date de fin du marché.

Intitulé du lot: Secteur Sarlat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nontron Thiviers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Mussidan Ribérac
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Bergerac
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27240001100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dordogne-Habitat OPH
Adresse postale: Créapark Bât.2, 212 bd des Saveurs
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 553098325 📠
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 050-110943 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Creapark Bât. 2, 212 boulevard des Saveurs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321449
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110943
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services juridiques: recouvrements, procédures contentieuses et constats

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Rodriguez et Peyssi
Adresse postale: 25 rue Louis Mie
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: Philippe Galode et Julien Repussard
Adresse postale: 10 avenue de la Gare, BP 59
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Code postal: 24200
Nom: BLG Huissiers 24
Adresse postale: ZAES du Moulin Rouge
Commune postale: Terrasson Lavilledieu
Code postal: 24120
Nom: SCP Masson
Adresse postale: 105 rue Neuve d'Argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 140-321449 (2018-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (1)

Services d'ordre et de droit publics (1)

Services d'ordre public

Services d'huissier de justice