2019-11-29Marché de services bancaires (Urssaf de Paris-région parisienne)
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Île-de-France, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence Centrale des …
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2018-12-21Services bancaires 3 (GIE Comutitres)
Le GIE Comutitres, Groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile.
Dans le cadre de sa mission de gestion opérationnelle des titres de transports Navigo, le GIE Comutitres gère des flux financiers: il encaisse les recettes générées par la vente de ces titres de transports puis les reverse aux transporteurs.
Les services bancaires opérés pour le GIE …
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2018-09-27Traitement des opérations bancaires de la CIPAV et des services bancaires associés (CIPAV)
Le périmètre du marché couvre le traitement de toutes les opérations bancaires d'encaissement et de paiements domiciliés de la CIPAV à destination de la zone Sepa et hors Sepa et la fourniture de services bancaires et des outils associés. Il comprend également d'autres services bancaires, comme par exemple la mise à disposition des fichiers retour, la fourniture d'outils de banque à distance (incluant une assistance utilisateurs, une documentation sur l'outil, une formation le cas échéant), un outil …
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2017-12-05Marché de services bancaires (Urssaf des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition …
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2017-11-09Marché de services bancaires — urssaf Auvergne (Urssaf Auvergne)
Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, Pajemploi inclus:
— la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus,
— la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés à l'acoss,
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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2017-07-07Marché de Services Bancaires (Urssaf Midi-Pyrénées)
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, la gestion de « comptes courants », la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte acoss »), la mise à disposition par le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP ParibasCrédit Mutuel Arkéa
2016-11-03Paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm (Inserm)
Le présent marché a pour objet le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques à l'international émis par l'Inserm.
Conformément à l'article 32.II. de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret du 25.3.2016, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti dans la mesure où il porte sur l'acquisition d'une seule prestation indivisible.
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2014-10-27Irene 14-05 (Urssaf Alsace)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne.
L'Urssaf d'Alsace est le coordonnateur du groupement de commandes.
il est précisé que :
- l'Urssaf régionale d'Alsace a été créée au 1.1.2013, les Urssaf du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ayant été dissoutes à cette …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP ParibasCrédit du Nord — Banque KOLB
2014-07-242014-dafj-servbanq (Epcmdn-Versailles)
Le présent marché a pour objet la réalisation de services bancaires et autres services annexes à l'attention de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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2014-07-08marché de services bancaires (Urssaf des Pays de la Loire)
la consultation a pour objet :
-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
-La gestion de " comptes courants ",
-la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
-le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert …
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2014-06-23Marché de services bancaires (Urssaf Midi-Pyrénées)
La consultation a pour objet :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
- la gestion de " comptes courants ",
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert …
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2014-03-18Services bancaires (Comutitres)
Comutitres, groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Ile-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et OPTILE.
Les services bancaires opérés pour Comutitres concernent très majoritairement les titres imagine R et Navigo annuel. Ils sont constitués des principaux services suivants : encaissements, décaissements, placements monétaires court terme / long terme, cashpooling, gestion de trésorerie automatisée …
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2012-12-11Marché régional de services bancaires (URSSAF du Rhône)
Marché mutualisé composé des Urssaf de la région Rhône Alpes. La prestation concerne :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre y compris pour les contributions particulières des entreprises du médicament (ce urssaf labos) ou en tant que centres d'encaissement du régime social des indépendants( RSI) ;
- la gestion de comptes courants (CC) précédemment dénommés comptes externes de disponibilités …
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2011-07-29Fourniture de services financiers (Office national des forêts)
L'objet du présent marché est un emprunt à moyen terme de 30 000 000 EUR.
L'ONF examinera les différentes propositions d'emprunt à moyen terme des candidats, (tirages et remboursement multiples, tirage unique avec remboursement in fine, etc.).
Le prêteur fera ses propositions sur la base de l'index Euribor 3 mois et sur celle d'un taux fixe. Sa proposition de taux inclura le taux de rémunération du prêteur, cette marge couvrant tous les frais et commissions annexes liés à l'emprunt.
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