Passation de marchés: Services de conseil juridique (page 7)
2020-08-07Prestations juridiques droit de la commande publique, assistance et conseil juridique (Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine)
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la notification de celui-ci. Cet accord-cadre porte sur des prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la commande publique dans le but de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution des différents marchés nécessaires notamment à la réalisation des projets de 3 ligne du métro toulousain (M3), ligne Aéroport Express, de la …
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2020-08-06Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire... (Sictiam)
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BersayCaphornierON-X
2020-06-11Expertises juridiques et financières (Conseil régional des Pays de la Loire)
Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la réglementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GB2A AvocatsMazars
2020-05-13Études préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia;
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus;
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois phases:
— phase 1 — étude sur les différents …
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2020-04-09Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction générale de l'énergie et du climat pour accompagner l'état dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles modalités de régulation du marché de l'électricité, des travaux ayant été engagés par le gouvernement pour pouvoir proposer une nouvelle régulation économique du parc nucléaire existant, et dans les réflexions autour du portage d'un éventuel programme de nouveaux réacteurs nucléaire pour le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Clifford Chance Europe LLP
2020-02-27Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour airbus (Bpifrance Assurance Export)
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
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2020-02-27Prestations de conseil juridique accord-cadre à bons de commande — lot unique (OPH 13 habitat)
Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en générale.
Elle comprend principalement la rédaction de consultations ou de notes juridiques écrites.
Elle pourra également comprendre des demandes de transmissions de courtes notes sur des questions de droit précises, voir des conseils téléphoniques ponctuels.
Les compétences principalement requises concernent le droit social, le droit des collectivités …
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2019-12-19Marchés de conseil juridique (6 lots) (Orléans Métropole)
La présente consultation porte sur les prestations de conseil juridique et donnera lieu à un accord-cadre, alloti, à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans.
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2019-10-1119N0038 — assistance juridique en aménagement (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la direction de l'aménagement opérationnel de la Métropole Nice Côte d'Azur doit disposer d'une expertise externe lui permettant d'avoir un prestataire juridique spécialisé dans les différents domaines de l'aménagement et présentant des qualifications spécifiques afférentes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Peyrical & Sabattier Associés