2018-06-15Conseil et assistance juridiques — représentation en justice (Commune de Roquebrune-sur-Argens)
Le présent marché porte sur les prestations de conseil, d'assistance juridiques; de représentation juridique de la commune dans les domaines indiqués au marché devant les juridictions de première instance et d'appel de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, tant en demande qu'en défense.
La commune se réserve le droit de traiter directement et de façon ponctuelle, par le biais de ses services, certaines affaires dispensées du ministère d'avocat.
Les candidats, ne pouvant plaider directement …
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2018-06-13Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 (Métropole de Lyon)
Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis.
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2018-06-11Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et l'exploitation dans le cadre du projet... (Commune de Porto-Vecchio)
Exécution d'une mission générale d'assistance à maître d'ouvrage auprès de la Ville de Porto-Vecchio (conseil en conduite et gestion de grands projets ainsi que dans les domaines juridique, financier, fiscal, technique relative au port de plaisance, en économie de la construction et en programmation, architecture et traitement paysager, environnement et développement durable) en vue la procédure d'attribution d'un marché pour la conception, construction et l'exploitation du projet d'extension du port de …
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2018-06-05Amo2018-Splbfcn (SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique)
La SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bersay et AssociésPartenaires Finances Locales
2018-04-06Assistance juridique transports (Région Hauts-de-France)
Assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports publics de voyageurs, aux infrastructures ferroviaires et aux transports ferroviaires de fret, y compris pour d'éventuels contentieux.
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2018-03-272018-13-saji — prestations de service juridique — droit des médias (Ministère de la Culture)
La consultation a pour objet une mission de représentation du ministère devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire et de conseil juridique auprès du secrétariat général. Ces prestations, réservées à la profession d'avocat, s'effectuent en droit des médias et notamment en droit de l'audiovisuel et de la presse, en droit des technologies de l'information et de la communication ainsi qu'en lien avec ces problématiques, en droit de la concurrence, droit commercial et droit des …
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2018-03-26Mandat — réalisation d'un ensemble de réhabilitations — constructions — démolitions portant pour la période de... (Ville d'Orly)
La Ville d'Orly a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser les opérations indiquées au CCP en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de le représenter pour l'accomplissement des actes juridiques nécessaires relevant des attributions du Maître de l'Ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat, en particulier, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
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2018-03-23Accord-cadre relatif aux prestations juridiques — groupement de commandes entre la ville de Nantes, le CCAS de la... (Ville de Nantes)
Prestataires en vue de confier des prestations de services juridiques, portant sur le conseil juridique et/ou la représentation en justice.
Afin de répondre à ce besoin, une consultation est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre conclu en groupement de commandes.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en lots attribués à un ou plusieurs prestataires (4 maximum), donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre ne présente pas de seuil minimum. Le …
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2018-03-22Conseil juridique et représentation en justice (Région Occitanie)
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent:
— une assistance en qualité de conseil juridique: réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité,
— la représentation juridique de Région Occitanie dans le cadre des contentieux en action ou en défense devant les juridictions de jugement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à …
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