Prestations d'assistance et de représentation juridiques du département du Bas-Rhin
Département du Bas-Rhin
Conseil et avis juridiques, représentation et défense des intérêts du département (en action et en défense); assistance et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou réglementaires nécessaires à la réalisation de projets; rédaction complète ou partielle de tous actes; assistance juridique lors des réunions organisées par le département du Bas-Rhin et/ou ses interlocuteurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-25 | Avis de marché |
| 2019-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 00003916
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277805
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 446 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit des contrats publics, montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Procédure pénale et droit pénal
Numéro du lot: 03
Brève description: Procédure pénale et droit pénal.
Valeur estimée hors TVA: 13 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit rural, de la domanialité et droit fiscal
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: Droit civil, droit privé des affaires et obligés alimentaires / débiteurs d'aliments
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: Affaires sociales gérées par le département
Numéro du lot: 06
Brève description: Affaires sociales gérées par le département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 122-277805 (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 00003916
Brève description:
Conseil et avis juridiques, représentation et défense des intérêts du département (en action et en défense); assistance et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou réglementaires nécessaires à la réalisation de projets; rédaction complète ou partielle de tous actes; assistance juridique lors des réunions organisées par le département du Bas-Rhin et/ou ses interlocuteurs.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277805
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 446 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit des contrats publics, montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
Numéro du lot: 02
Brève description:
Droit des contrats publics, montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs.
Valeur estimée hors TVA: 66 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Procédure pénale et droit pénal
Numéro du lot: 03
Brève description: Procédure pénale et droit pénal.
Valeur estimée hors TVA: 13 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit rural, de la domanialité et droit fiscal
Numéro du lot: 04
Brève description:
Droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit rural, de la domanialité et droit fiscal.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit civil, droit privé des affaires et obligés alimentaires / débiteurs d'aliments
Numéro du lot: 05
Brève description:
Droit civil, droit privé des affaires et obligés alimentaires / débiteurs d'aliments.
Valeur estimée hors TVA: 146 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Affaires sociales gérées par le département
Numéro du lot: 06
Brève description: Affaires sociales gérées par le département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160795
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-277805
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaires sociales gérées par le département.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Adven scan avocats
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Adven
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Nom: SCP Roth Pignon Leparoux et associés
Valeur totale du marché: 13 334 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: Jost Weber Violin
Valeur totale du marché: 146 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
12
7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160795
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-277805
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaires sociales gérées par le département.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Adven scan avocats
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Adven
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Nom: SCP Roth Pignon Leparoux et associés
Valeur totale du marché: 13 334 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: Jost Weber Violin
Valeur totale du marché: 146 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
12
7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 068-160795 (2019-04-02)
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