Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine de la concession Capelette

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est allotie. Par avis nº 71170183, la Métropole Aix-Marseille Provence avait lancé le 7.6.2017 un appel d'offres en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation porte uniquement sur les lots nº 1 et 3: une mission concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation est en cours de notification (Lot nº 2). La maîtrise d'ouvrage communiquera aux titulaires des présents lots les coordonnées du prestataire retenu puisque certains éléments de chaque mission doivent être réalisés en coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-06-13	Informations complémentaires
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 71180030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176856
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Ce lot comprend une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Cette partie sera exécutée dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 par l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 EUR HT pour la durée d'exécution du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et accompagnement pré-opérationnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot porte sur la partie urbaine du marché: il s'agit après la prise en compte du contexte et des nouveaux enjeux du secteur de La Capelette, d'établir un diagnostic approfondi du secteur et de redéfinir le périmètre et la programmation de la concession en se fondant sur une démarche ambitieuse, qualitative et durable. La mission consistera aussi à établir un nouveau dossier de création de ZAC reprenant les nouveaux éléments de programmation. Il s'agira notamment d'assurer une transition adéquate entre la ZAC existante et la nouvelle à mettre en place. Il s'agira également d'accompagner la maîtrise d'ouvrage dans le suivi de la consultation et le choix de la maîtrise d'œuvre urbaine mis en place par le concessionnaire.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une concession modifiée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur la partie assistance juridique: il s'agit d'une assistance sur les aspects juridiques liés à la modification du programme de la concession de La Capelette, la mise en place d'une nouvelle concession, ainsi que les conséquences liées à la création d'une nouvelle ZAC.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Direction générale adjointe développement urbain à l'attention de la direction ressources
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.

— sous critère A: présentation de la composition et des compétences de l'équipe spécifique mobilisée: 40 %,

— sous-Critère B: description de la méthodologie envisagée que le titulaire propose de mettre en œuvre pour assurer l'ensemble des missions, telles qu'elles sont décrites dans le cahier des charges: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le Dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence — Direction générale adjointe développement urbain — à l'attention de la Direction ressources — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 2,

— par télécopie: +33 0495095509.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du Dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176856 (2018-04-20)

Informations complémentaires (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est allotie. Par avis nº 71170183, la Métropole Aix-Marseille-Provence avait lancé le 7.6.2017 un appel d'offres en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation porte uniquement sur les lots nº 1 et 3: une mission concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation est en cours de notification (Lot nº 2). La maîtrise d'ouvrage communiquera aux titulaires des présents lots les coordonnées du prestataire retenu puisque certains éléments de chaque mission doivent être réalisés en coordination.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257913
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176856
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2018/S 113-257913 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 184 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079357
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot porte sur la partie urbaine du marché: il s'agit après la prise en compte du contexte et des nouveaux enjeux du secteur de la Capelette, d'établir un diagnostic approfondi du secteur et de redéfinir le périmètre et la programmation de la concession en se fondant sur une démarche ambitieuse, qualitative et durable. La mission consistera aussi à établir un nouveau dossier de création de ZAC reprenant les nouveaux éléments de programmation. Il s'agira notamment d'assurer une transition adéquate entre la ZAC existante et la nouvelle à mettre en place. Il s'agira également d'accompagner la maîtrise d'ouvrage dans le suivi de la consultation et le choix de la maîtrise d'œuvre urbaine mis en place par le concessionnaire.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot 3 porte sur la partie assistance juridique: il s'agit d'une assistance sur les aspects juridiques liés à la modification du programme de la concession de la Capelette, la mise en place d'une nouvelle concession, ainsi que les conséquences liées à la création d'une nouvelle ZAC.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Attitudes Urbaines
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Ingetec
Commune postale: Lyon
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Pivadis
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 164 125 EUR 💰
Nom: SCP CGCB & Associés
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfet de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 035-079357 (2019-02-14)

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