Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs (3 lots)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le marché est décomposé en 3 lots distincts:
— lot nº 1: assistance juridique,
— lot nº 2: assistance technique,
— lot nº 3: assistance financière chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles.
Le marché est conclu à prix mixte (une partie a prix unitaires /une partie à prix forfaitaires) la durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adexel
• Selarl Cabanes et Neveu

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 2018-277
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots distincts: — lot nº 1: assistance juridique, — lot nº 2: assistance technique, — lot nº 3: assistance financière chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché est conclu à prix mixte (une partie a prix unitaires /une partie à prix forfaitaires) la durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services d'appui technique 📦
Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223860
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le lot se décompose comme suit: une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions. Plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots distincts:

— lot nº 1: assistance juridique,

— lot nº 2: assistance technique,

— lot nº 3: assistance financière chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles.

Le marché est conclu à prix mixte (une partie a prix unitaires /une partie à prix forfaitaires) la durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire.

Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance juridique permettant d'assister la région dans la défense de ses intérêts et dans la limitation des risques pris;

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un lot technique devant permettre d'assister la région dans la définition de son offre de transport et sur l'ensemble des aspects techniques (matériel, maintenance, qualité produite, propreté, informations voyageurs).

Informations complémentaires:

Le lot se décompose comme suit: une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de trois missions. Plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

Intitulé du lot: Assistance financière
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot financier permettant au titulaire d'assister la région sur les mécanismes financiers, la réalisation de devis et d'une trajectoire financière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?),

— présentation d'une liste détaillée des références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique - Service de la commande publique Dcp/Scop
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

— Communication: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.

— Modifications: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

— Retrait de dossier: Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

— Critères de jugement pour tous les lots:

1) valeur technique de L'offre: de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique établi pour l'intégralité des prestations: tranche ferme + tranches optionnelles: 60 %

—— sous-critère nº 1: qualité des moyens humains mobilisés pour la mission: profils, expériences, niveau d'expertise, adéquation des compétences mobilisées aux missions, formation continue (poids du sous critère: 30 %),

—— sous-critère nº 2: compréhension des enjeux, méthodologie proposée et capacité du candidat à mobiliser sur la durée du marché un référent-expert dédié, (poids 20 %),

—— sous-critère nº 3: proposition d'un calendrier prévisionnel pour la réalisation de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle (poids du sous-critère 10 %).

2) prix des prestations: 40 % dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique - 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 098-223860 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots distincts: — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 1 298 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122598
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223860
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le lot se décompose comme suit: — une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions, — plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Assistance juridique permettant d'assister la région dans la défense de ses intérêts et dans la limitation des risques pris.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Le lot se décompose comme suit:

— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,

— plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

Brève description:

— un lot technique devant permettre d'assister la région dans la définition de son offre de transport et sur l'ensemble des aspects techniques (matériel, maintenance, qualité produite, propreté, informations voyageurs?).

Informations complémentaires: Le Lot se décompose comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Selarl Cabanes et Neveu
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 742 400 EUR 💰
Nom: Adexel
Adresse postale: 7 rue de Naples
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 556 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée des marchés, toutes tranches confondues, sont de quatre ans à compter de la notification aux titulaires. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 053-122598 (2019-03-12)

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