Prestations de conseils juridiques et représentations juridiques

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSP avocats
• Parme Avocats
• SCP Lyon-Caen & Thiriez
• SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer & Associés

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 5106AJ18
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213722
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous.

Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans le domaine du droit de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Droit de la propriété des personnes publiques, droit du domaine public, privé, droit de la responsabilité publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans les domaines suivants: droit de la propriété des personnes publiques, droit du domaine public, privé, baux, droit de la responsabilité publique.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit pénal, droit de la presse, droit de la communication institutionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans les domaines suivants: droit pénal, droit de la presse, droit de la communication institutionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public général, droit des finances publiques, droit des interventions économiques publiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans les domaines suivants: droit public général, droit des finances publiques générales, droit des interventions économiques publiques.

Description des renouvellements:

Droit public général, droit des finances publiques générales, droit des interventions économiques publiques.

Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle, NTIC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans les domaines suivants: droit de la propriété intellectuelle, NTIC.

Intitulé du lot: Droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'environnement, droit de l'expropriation et de la préemption
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans les domaines suivants: droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'environnement, droit de l'expropriation et de la préemption.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique, droit social, droit du travail, droit de la procédure disciplinaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans les domaines suivants: droit de la fonction publique, droit social, droit du travail, droit de la procédure disciplinaire.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cassation (Conseil d'État et Cour de cassation)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent des prestations de conseil et de représentation juridique dans les domaines suivants: cassation (Conseil d'État et Cour de cassation).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre démarre à compter du 22.7.2019 ou à sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (personnes privées, type d'EPCI, communes, SEM, etc..). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Rappel: les avocats peuvent (cela n'est pas imposé) présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et exprès.

— l'article 54 et suivants de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 définit les personnes habilitées à rendre des prestations de conseil juridique (consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé). Les candidats doivent donc s'assurer qu'ils remplissent les conditions prévues par cet article et, en tant que besoin, apporter la preuve de cette habilitation,

— conformément à l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 et du décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat, les prestations de représentation sont réservées à la profession d'avocat.

En conséquence, les candidats devront fournir, concernant les personnels notamment affectés aux prestations de représentation:

— pour les lots 1 à 7: une attestation à jour du barreau, de l'inscription à l'ordre du barreau des avocats du candidat,

— pour le lot 8: une attestation à jour du barreau, de l'inscription à l'ordre du barreau des avocats au Conseil d'État et la cour de cassation du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 et du décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat, les prestations de représentation sont réservées à la profession d'avocat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché arrive à terme, nouvel avis en 2022. Sinon, avis en 2019, 2020 ou 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 094-213722 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de conseils juridiques et représentations juridiques.
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091207
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213722
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: + 33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Droit de la commande publique
Intitulé du lot: Droit de la propriété des personnes publiques, Droit du domaine public, privé, Droit de la responsabilité publique
Brève description:

Droit de la propriété des personnes publiques, Droit du domaine public, privé, Droit de la responsabilité publique

Intitulé du lot: Droit pénal, droit de la presse, Droit de la communication institutionnelle
Brève description: Droit pénal, droit de la presse, Droit de la communication institutionn
Intitulé du lot: Droit public général, Droit des finances publiques, Droit des interventions économiques publiques
Brève description:

Droit public général, Droit des finances publiques, Droit des interventions économiques publiques

Droit de la propriété intellectuelle, NTIC

Intitulé du lot: Droit de l'aménagement, Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit de l'environnement, Droit de l'expropriation et de la préemption
Brève description:

Droit de l'aménagement, Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit de l'environnement, Droit de l'expropriation et de la préemption

Intitulé du lot: Droit de la Fonction Publique, Droit social, Droit du travail, Droit de la procédure disciplinaire
Brève description:

Droit de la Fonction Publique, Droit social, Droit du travail, Droit de la procédure disciplinaire

Intitulé du lot: Cassation (Conseil d'etat et Cour de Cassation)
Brève description: Cassation (Conseil d'etat et Cour de Cassation)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Parme avocats
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer & Associés
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: MSP avocats
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: SCP Lyon-Caen & Thiriez
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
4
5
2
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 040-091207 (2019-02-21)

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