Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière pénale — 6 lots
URSSAF PACA
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel.
Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • LLC et Associés
- • Maître Fabrice Giletta
- • Maître Pascal Luongo
- • SCP Borel Del Prete
- • Selarl Pezet et Associés
- • Ydes société d'Avocats
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-23 | Avis de marché |
| 2018-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MAPA no09/2018.
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf PACA
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-provence-alpes-cote-dazur.html 🌏
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞
Fax: +33 491834782 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hrn9ArwM7H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hrn9ArwM7H 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-12-03 📅
Date de fin: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223738
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel sur les départements 04 et 05
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant un service public.
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hrn9ArwM7H 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 098-223738 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MAPA no09/2018.
Brève description:
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel.
Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf PACA
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-provence-alpes-cote-dazur.html 🌏
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞
Fax: +33 491834782 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hrn9ArwM7H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hrn9ArwM7H 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-12-03 📅
Date de fin: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223738
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel.
Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives.
Intitulé du lot: Lot 1: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel sur les départements 04 et 05
Numéro du lot: 1
Brève description:
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 3.12.2018, il est renouvelable 3 fois tacitement. La durée totale du marché ne dépassera pas les 4 ans. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur avertira le titulaire par courrier recommandé 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations prévues aux articles 48, 49 et 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 à jour) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
Afficher plus
b) une déclaration sur l'honneur (imprimé DC2 à jour) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
Afficher plus
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
d) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ci-joint mis à jour),
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— la preuve de la qualification professionnelle (production du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, inscription au barreau, mention de spécialisation), dans le respect des règles déontologiques imposées par le règlement intérieur national de la profession d'avocat et l'article 66-5 de la loi du 31.12.1971, les candidats produiront une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet du lot concerné indiquant la date, le destinataire (nominatifs sous réserve de l'accord exprès et préalable des clients concernés) et le montant,
Afficher plus
— la preuve d'une assurance contre les risques professionnels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant un service public.
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hrn9ArwM7H 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.
Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au Règlement de la consultation.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les 3 meilleurs candidats de chaque lot, pour connaître les modalités de la phase négociation, se référer au Règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'envoi ou de remise des offres, se référer au Règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 098-223738 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537916
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223738
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 2 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 3 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 4 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 5 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 6 Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Selarl Pezet et Associés
Adresse postale: 66 rue Grignan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.pezet-avocats.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SCP Borel Del Prete
Adresse postale: Le Triangle, 235 rue Léon Foucault
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Adresse Internet: https://www.borel-delprete.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: LLC et Associés
Adresse postale: Pôle d'excellence Jean Louis — immeuble Captech, 342 rue Via Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.llc-avocats.com/ 🌏
Nom: Ydes société d'Avocats
Adresse postale: 135 Ave Pierre Sémard, BP 40033
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84004
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.ydes-avocats.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Maître Pascal Luongo
Adresse postale: 17 rue Venture
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.luongo.fr/ 🌏
Nom: Maître Fabrice Giletta
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
13
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 235-537916 (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537916
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223738
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 2 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 3 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 4 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 5 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1
Lot 6 Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Selarl Pezet et Associés
Adresse postale: 66 rue Grignan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.pezet-avocats.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SCP Borel Del Prete
Adresse postale: Le Triangle, 235 rue Léon Foucault
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Adresse Internet: https://www.borel-delprete.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: LLC et Associés
Adresse postale: Pôle d'excellence Jean Louis — immeuble Captech, 342 rue Via Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.llc-avocats.com/ 🌏
Nom: Ydes société d'Avocats
Adresse postale: 135 Ave Pierre Sémard, BP 40033
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84004
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.ydes-avocats.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Maître Pascal Luongo
Adresse postale: 17 rue Venture
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.luongo.fr/ 🌏
Nom: Maître Fabrice Giletta
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
13
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 235-537916 (2018-12-03)
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