Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas

Mairie de Péronnas

Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Péronnas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations de service d'assurances diverses de la commune de Péronnas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services d'assurance gestion des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Péronnas
Adresse postale: BP 20
Code postal: 01960
Commune postale: Péronnas
Contact
Adresse Internet: http://www.peronnas.com/ 🌏
Courrier électronique: celine.gamelon@peronnas.com 📧
Téléphone: +33 474323150 📞
URL des documents: http://www.eco-ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.eco-ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224010
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens de la commune
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens de la commune.
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission.

Description des options: Option: auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— ou DUME (Document unique de marché européen).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010289300018
Contact
Point de contact: Céline Gamelon — Chargée de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eco-ain.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eco-ain.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme Anne-France Puech
Adresse postale: 57 chemin de Letraz
Commune postale: Naves Parmelan
Code postal: 74370
Téléphone: +33 450606985 📞
Courrier électronique: aurfass@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 450607561 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.peronnas.com 🌏
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 474321564 📞
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-224010 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 467672.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501955
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224010
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché d'assurances, les prix indiqués sont (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Variante franchise 2 000 EUR.
Brève description:

Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, auto-mission

Description des options: Auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des 2lus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Péronnas

Commune de Péronnas (01960)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l"offre
valeur technique de loffre
Valeur technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 45461.35 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11410.80 EUR 💰
Nom: Maif
Valeur totale du marché: 21891.50 EUR 💰
Nom: Pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: AXA Juridica
Commune postale: Marly-le-Roi
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5503.95 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
CNP Assurances
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 383404.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA (Code de Justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 du CJA,

Source: OJS 2018/S 219-501955 (2018-11-12)

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