Amo2018-Splbfcn
SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique
La SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-05 | Avis de marché |
| 2018-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AMO2018-SPLBFCN
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: christian.carriere@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: +33 380632507 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244092
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement juridique et fiscal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accompagnement financier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à la SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique en matière financière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communications électroniques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général-Favier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 107-244092 (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AMO2018-SPLBFCN
Brève description:
La SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: christian.carriere@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: +33 380632507 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244092
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement juridique et fiscal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à la SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique en matière juridique et fiscale.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accompagnement financier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à la SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique en matière financière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communications électroniques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49739&orgAcronyme=x6s 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général-Favier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 107-244092 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 237 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449007
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244092
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Bersay et Associés
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bersay-associes.com 🌏
Valeur totale du marché: 116 380 EUR 💰
Nom: Partenaires Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Adresse Internet: http://www.partenaires-finances-locales.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 121 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Favier
Source: OJS 2018/S 198-449007 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SPL Bourgogne Franche Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449007
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244092
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique en matière…
… juridique et fiscale.
… financière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Bersay et Associés
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bersay-associes.com 🌏
Valeur totale du marché: 116 380 EUR 💰
Nom: Partenaires Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Adresse Internet: http://www.partenaires-finances-locales.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 121 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Favier
Source: OJS 2018/S 198-449007 (2018-10-11)
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