Representation juridique dans le cadre d'une procedure arbitrale devant la chambre de commerce internationale de Paris
Bpifrance Assurance Export
Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: REF: DJG 2018/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance assurance export
Adresse postale: 24 rue Drouot
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bpifrance.fr 🌏
Courrier électronique: matthias.maechel@bpifrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198411
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La procédure applicable est la procédure adaptée de l'article 29 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bpifrance assurance export agissant en qualité de mandataire de l'Etat au titre de l'article L 432-2 du code des assurances
Contact
Point de contact: Matthias Maechel/Marlène Amiel-Krel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS 🌏
Source: OJS 2018/S 088-198411 (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: REF: DJG 2018/01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance assurance export
Adresse postale: 24 rue Drouot
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bpifrance.fr 🌏
Courrier électronique: matthias.maechel@bpifrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198411
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La procédure applicable est la procédure adaptée de l'article 29 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête en arbitrage et jusqu'à l'obtention de la sentence définitive y inclus toute question ou procédure afférente à la procédure d'arbitrage devant les tribunaux étatiques compétents. A cet effet, le soumissionnaire devra procéder à la rédaction de tous documents, conclusions, memoranda nécessaires à la procédure, communiquer toutes pièces, obtenir la désignation de tous experts, procéder à toutes formalités, conduire toutes recherches juridiques, organiser toutes relations avec un conseil ukrainien qui pourraient s'avérer utiles pour mener à bien le présent marché et plus généralement effectuer toutes démarches utiles au succès des prétentions de Bpifrance assurance export et de son assuré.
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Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bpifrance assurance export agissant en qualité de mandataire de l'Etat au titre de l'article L 432-2 du code des assurances
Contact
Point de contact: Matthias Maechel/Marlène Amiel-Krel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS 🌏
Source: OJS 2018/S 088-198411 (2018-05-04)
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