Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice

Façonéo

Réalisation de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-17 Avis de marché
2018-05-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 18-GPMT-03
Brève description:
Réalisation de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum, bâtiment A, ZI Les Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442844800 📞
Fax: +33 442702041 📠
URL des documents: http://faconeo.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vJpXyaU4AS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170171
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — droit public, droit administratif, droit de la commande publique et de la concurrence, droit des collectivités territoriales.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
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Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — droit privé, droit civil, droit des obligations, droits des assurances, droit pénal.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme et des biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 — droit de l'urbanisme et des biens, droit de l'urbanisme, droit des biens, droits des baux, droit de l'aménagement, droit de la construction.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — droit social, droit du travail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frl04.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales références au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions de l'article 4 de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les titulaires des accords-cadres devront impérativement être avocats et inscrits auprès d'un ordre des avocats. Le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne s'oppose pas à la transmission de références professionnelles, s'il elles sont transmises avec accord exprès et préalable des intéressés ou si ces renseignements ne comportent pas de mention nominative, ni ne permettent d'identifier les clients du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financés par les fonds propres de la SEM ou de la SPL Façonéo. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, immeuble Optimum, bâtiment A
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM, SPL)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 442844798 📞
Fax: +33 4428702041 📠
Adresse Internet: http://faconeo.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://faconeo.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://faconeo.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-gpmt-03. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 076-170171 (2018-04-17)
Informations complémentaires (2018-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum, bâtiment A, ZI les Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209501
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-170171
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2018/S 092-209501 (2018-05-14)
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Région:
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