Prestations d'assistance juridique pour HEC Paris

Ccir Paris

Prestations d'assistance juridique pour HEC Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18HEC15300
Brève description: Prestations d'assistance juridique pour HEC Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir Paris
Adresse postale: 1 rue de la libération
Code postal: 78350
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: gandon@hec.fr 📧
Téléphone: +33 139679731 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378328&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378328&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216312
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit Social
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de conseil juridique sur la mise en place IRP, droit du travail, convention collective).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — marché reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Droit relatif aux Établissements d'enseignement supérieur consulaires, nommés EESC
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de conseil juridique en fiscalité, gouvernance, relations filiales.
Intitulé du lot: Questions nationales liées à l'activité d'HEC
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de conseil juridique concernant la propriété intellectuelle, recherche, enseignement, immobilier.
Intitulé du lot: Questions internationales liées à l'activité d'HEC
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de conseil juridique en terme de développement international.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378328&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378328&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Source: OJS 2018/S 095-216312 (2018-05-17)
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Région:
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