Prestations de conseil, d'assistance juridiques, et de représentation en justice, en matière de gestion locative
Domanys
Prestations de conseil, d'assistance juridiques, et de représentation en justice, en matière de gestion locative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Qui ?- • Domanys
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280933
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-168222
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Compétence territoriale du tribunal de grande instance et d'instance d'Auxerre
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compétence territoriale du tribunal de grande instance et d'instance de Sens
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre (art. 16-II du décret nº 2016-360): 3 x 10 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation d'inscription au barreau.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai (35)
3. Valeur technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 075-168222
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-280933 (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280933
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-168222
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée à la suite d’une première consultation déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assistance-juridique-GL).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
* par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
— soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assistance-juridique-GL)
— soit sur support papier:
Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l’article 3.4 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: «Ne pas ouvrir — objet de l’accord-cadre: – Nº du ou des lots — Nom du candidat».
Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex.
Il sera:
— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus,
— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.
Horaires dépôt des offres: 8:30-12:00 / 13:30-17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil, d'assistance juridiques, et de représentation en justice, en matière de gestion locative.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compétence territoriale du tribunal de grande instance et d'instance d'Auxerre
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compétence territoriale du tribunal de grande instance et d'instance de Sens
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre (art. 16-II du décret nº 2016-360): 3 x 10 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: 30 jours.
En cas de groupement d’entreprises:
— le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution de l’accord-cadre en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes,
— une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai (35)
3. Valeur technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 075-168222
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée à la suite d’une première consultation déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assistance-juridique-GL).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
* par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
— soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assistance-juridique-GL)
— soit sur support papier:
Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l’article 3.4 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: «Ne pas ouvrir — objet de l’accord-cadre: – Nº du ou des lots — Nom du candidat».
Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex.
Il sera:
— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus,
— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.
Horaires dépôt des offres: 8:30-12:00 / 13:30-17:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-280933 (2018-06-25)
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