Accord-cadre portant sur la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction, rénovation et restructuration, des lycées et des autres bâtiments de la région Île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, des centres de formations des apprentis dont la région est propriétaire, des centres d'expertise et de performance sportives, des équipements sportifs et de loisirs dont la région est propriétaire. Les missions qui sont confiées aux titulaires du présent accord-cadre et des marchés subséquents sont principalement définies à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, telles qu'indiquées dans l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
2019-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de la construction
Numéro de référence: 1800347
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, des centres de formations des apprentis dont la région est propriétaire, des centres d'expertise et de performance sportives, des équipements sportifs et de loisirs dont la région est propriétaire. Les missions qui sont confiées aux titulaires du présent accord-cadre et des marchés subséquents sont principalement définies à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, telles qu'indiquées dans l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855718 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301724&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301724&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279775
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire. Chacun des lots est conclu sans montants minimum et maximum. Chacun des lots est conclu sans quantités minimum et maximum. Lorsqu'une opération dite «mixte» concerne des travaux pouvant être affectés à plusieurs lots, le marché subséquent sera passé avec le titulaire du lot dont la valeur TDC des travaux de l'opération dépasse la valeur TDC des travaux de l'autre lot. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique, selon les modalités exposées à l'article XIII du règlement de consultation. Le délai minimum de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1 Conformément à l'article 59 II du décret nº 2016-360 précité, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Les sous-critères de la valeur technique et les pondérations afférentes sont indiqués à l'article XII du règlement de consultation. Le critère prix sera jugé à partir d'une projection de la rémunération du mandataire selon une moyenne pondérée d'opérations (voir article XII du RC). En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire destinée à l'intégration de stagiaires. Cette clause, précisée à l'article 20 de l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des charges particulières, est applicable à tous les lots. Les formalités à accomplir pour le seul attributaire (candidat individuel ou en groupement) et le cas échéant les sous-traitants, sont exposées à l'article XIV du règlement de consultation. Financement prévu au budget régional
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les modalités de dévolution des lots et les limites d'attribution sont indiquées à l'article VI du règlement de consultation
Intitulé du lot: Opérations de constructions nouvelles et internats
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une opération de construction nouvelle implique la création d'un bâtiment neuf pour répondre au besoin de places nouvelles d'enseignement
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: opérations de rénovation globale pour les départements 75, 77, 93, 95
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une opération de rénovation globale permet de traiter l'ensemble des bâtiments d'un lycée (ou autre ensemble de bâtiments visé par le marché) et de revisiter à cette occasion l'offre pédagogique, les fonctionnalités, les problématiques techniques et architecturales
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Intitulé du lot: Opérations de rénovation globale pour les départements 78-91-92-94
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations ciblées pour les départements 75-77-93-95
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une opération ciblée est définie comme une opération ponctuelle sur des ensembles fonctionnels spécifiques de type demi-pension, pôles d'enseignement ou ateliers pédagogiques lorsqu'ils sont défaillants ou obsolètes
Intitulé du lot: Opérations ciblées pour les départements 78-91-92-94
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire administré par la Région Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Départements 75-77-93-95
Départements 78-91-92-94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— MPS ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés»,
— inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)
Situation économique et financière:
— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires…
… global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
… du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— MPS ou déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cotraitance: il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles par le mandataire du groupement. En effet, le mandataire du groupement doit effectuer les missions de représentation «intuitu personae» qu'il effectue au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage telles que la signature des marchés, le règlement des factures, et le cas échéant, la représentation devant les instances et juridictions amiables ou contentieuses.
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Sous-traitance: les missions décrites à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance, conformément à l'article 4 de cette même loi. En revanche, les autres missions, dépassant le cadre de celles prévues par l'article 3 de cette loi, et qu'exercent les mandataires dans le cadre des contrats peuvent être sous-traitées
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. La notification des marchés passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Tout marché subséquent conclu durant cette période de validité pourra s'exécuter au-delà de celle-ci, afin de permettre la réalisation de l'opération visée jusqu'à la délivrance du quitus
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Région Île-de-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [Sous-critère 1: structure dédiée à l'accord-cadre (20 points); sous-critère 2: réponse à mise en situation proposée dans le cadre de mémoire technique (40 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique [sous-critère 1: structure dédiée à l'accord-cadre (20 points); sous-critère 2: réponse à mise en situation proposée dans le cadre de mémoire technique (40 points)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301724&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire. Chacun des lots est conclu sans montants minimum et maximum. Chacun des lots est conclu sans quantités minimum et maximum. Lorsqu'une opération dite «mixte» concerne des travaux pouvant être affectés à plusieurs lots, le marché subséquent sera passé avec le titulaire du lot dont la valeur TDC des travaux de l'opération dépasse la valeur TDC des travaux de l'autre lot. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique, selon les modalités exposées à l'article XIII du règlement de consultation. Le délai minimum de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1
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Conformément à l'article 59 II du décret nº 2016-360 précité, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
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Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre.
Les sous-critères de la valeur technique et les pondérations afférentes sont indiqués à l'article XII du règlement de consultation.
Le critère prix sera jugé à partir d'une projection de la rémunération du mandataire selon une moyenne pondérée d'opérations (voir article XII du RC). En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire destinée à l'intégration de stagiaires. Cette clause, précisée à l'article 20 de l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des charges particulières, est applicable à tous les lots.
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Les formalités à accomplir pour le seul attributaire (candidat individuel ou en groupement) et le cas échéant les sous-traitants, sont exposées à l'article XIV du règlement de consultation.
Financement prévu au budget régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279775 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées, des établissements d'enseignement supérieur, des centres de formations des apprentis dont la région est propriétaire, des centres d'expertise et de performance sportives, des équipements sportifs et de loisirs dont la région est propriétaire. Les missions qui sont confiées aux titulaires du présent accord-cadre et des marchés subséquents sont principalement définies à l'article 3 de la Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, telles qu'indiquées dans l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 2549213.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211656
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279775
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les valeurs totales des lots indiquées en amont correspondent aux montants indiqués dans les détails quantitatifs et estimatifs des titulaires. Chacun des lots est conclu sans montants minimum et maximum. Chacun des lots est conclu sans quantités minimum et maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opérations de constructions nouvelles et internats.
Intitulé du lot: Opérations de rénovation globale pour les départements 75, 77, 93, 95
Brève description:
Opérations de rénovation globale pour les départements…
… 75, 77, 93, 95.
… 78-91-92-94.
Opérations ciblées pour les départements…
… 75-77-93-95.
… 78-91-92-94.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire administré par la région Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Départements 75-77-93-95.
Départements 78-91-92-94.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Sequano Aménagement (mandataire)
Adresse postale: 15-17 promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93022
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sequano.fr 🌏
Nom: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot
Commune postale: Melun
Code postal: 77004
Adresse Internet: https://www.amenagement77.fr 🌏
Valeur totale du marché: 343344.03 EUR 💰
457159.50 EUR 💰
Nom: Icade
Adresse postale: Open — 27 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Valeur totale du marché: 974272.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Essonne Aménagement
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91034
Adresse Internet: http://www.essonne-amenagement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 482922.24 EUR 💰
Nom: Athegram
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://athegram.com 🌏
Valeur totale du marché: 291515.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2019/S 088-211656 (2019-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Amenagement 77 Athegram Essonne Amenagement ICADE Sequano Aménagement (mandataire)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Services relatifs à la construction Services de gestion de la construction