NO18C010PA — AC/JM — prestations d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique — 2018-2022

Toulouse Métropole

Prestations d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique — 2018-2022. La présente consultation concerne: une «Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique» passée par les pouvoirs adjudicateurs, ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot n 1 celle d'avocat aux conseils. Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 18C010PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VsrCv87l41 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187467
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Estimation annuelle: — Toulouse Métropole: 5 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 434 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Instances aux conseils (Conseil d'État, Cour de cassation et tribunal des conflits)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Instances aux conseils (Conseil d'État, Cour de cassation et tribunal des conflits).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Estimation annuelle:

— Toulouse Métropole: 5 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: 25 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 35 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: 40 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques etc. (toutes juridictions de 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques etc. (toutes juridictions de 1

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — ville de Toulouse: 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agents de la collectivité: fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1
Numéro du lot: 5
Brève description:

Agents de la collectivité: fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — Toulouse Métropole: 7 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droits de la construction (toutes juridictions de 1
Numéro du lot: 6
Brève description:

Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droits de la construction (toutes juridictions de 1

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: 50 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 170 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Droits privés spécifiques: principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1
Numéro du lot: 7
Brève description:

Droits privés spécifiques: principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — ville de Toulouse: 5 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— justificatif du certificat d'aptitude à la profession d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques. Le candidat devra justifier d'une ancienneté d'inscription au barreau d'au moins 3 années,

— références professionnelles: les candidats sont autorisés, dans le respect des dispositions du règlement national de la profession d'avocat, à faire mention des références nominatives d'un ou plusieurs de leurs clients avec leur accord exprès et préalable. En cas de mention nominative, l'accord devra être joint au dossier de proposition,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les fonctions contentieuses telles que définies par les articles 411 et 412 du nouveau code de procédure civile, seules les personnes ou groupements de personnes possédant la qualité d'avocat seront en mesure de postuler, sauf pour le lot nº 1 réservé aux avocats aux conseils exclusivement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des affaires juridiques et des assemblées — service droit de la commande publique
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
Point de contact: Gaillard Mary — Tél: +33 581917279 — mary.gaillard@toulouse-metropole.fr ou Philippe Maufroy
Téléphone: +33 561222153 📞
Courrier électronique: philippe.maufroy@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022, à l'issue de la dernière période de reconduction

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 29, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,

— ville de Toulouse.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques à l'exception du lot 1 qui sera conclu avec un seul opérateur (2 titulaires au maximum seront désignés pour les lots 2, 3, 4, et 7, 3 titulaires au maximum pour le lot 5 et 4 titulaires au maximum pour le lot 6). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCP. Le montant estimatif des dépenses par collectivité et par an a été évalué à:

— pour Toulouse Métropole: 157 000 EUR HT,

— pour la ville de Toulouse: 277 000 EUR HT.

Unité monétaire: EUR.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C010PA).

Négociation: après un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 083-187467 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance, de representation en justice et de conseil juridique — 2018-2022. La présente consultation concerne: Une «Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique» passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot n

Valeur totale du marché: 1 736 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029344
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187467
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans mini ni maxi conclus avec plusieurs opérateurs économiques à l'exception du lot 1 qui sera conclu avec un seul opérateur. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs. Autres titulaires: — Lot 2: SCP d'avocats Flint — Sanson — Saint Geniest — 31000 Toulouse, — Lot 3: Seban et associés Occitanie — 31100 Toulouse, — Lot 4: Bouyssou et associés — 31000 Toulouse, — Lot 5: SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés — 75007 Paris; SCP Seban et associés — 75007 Paris, — Lot 6: Goutal-Alibert et associés — 75011 Paris; SCP Seban et associés — 75007 Paris; SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés — 75007 Paris, — Lot 7: Cabinet Mercie — 31000 Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Instances aux conseils (Conseil d'état, cour de cassation et tribunal des conflits)
Brève description:

Instances aux conseils (Conseil d'état, cour de cassation et tribunal des conflits).

Intitulé du lot: Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé, etc. (toutes juridictions de 1
Brève description:

Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé, etc. (toutes juridictions de 1

Intitulé du lot: Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques, etc. (toutes juridictions de 1
Brève description:

Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques, etc. (toutes juridictions de 1

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: SCP Foussard-froger
Adresse postale: 114 bd Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Selarl Goutal — Alibert et associés (titulaire nº 1)
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.goutal-alibert.net 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Adresse postale: 90, av Ledru Rollin
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
Nom: SCP Bouyssou et associés (titulaire nº 1)
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouyssou-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: SCP Seban et associés (titulaire nº 1)
Adresse postale: 282 bd Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
14
10
18
13
15
4

Référence
Informations complémentaires

— Lot 2: SCP d'avocats Flint — Sanson — Saint Geniest — 31000 Toulouse,

— Lot 3: Seban et associés Occitanie — 31100 Toulouse,

— Lot 4: Bouyssou et associés — 31000 Toulouse,

— Lot 5: SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés — 75007 Paris; SCP Seban et associés — 75007 Paris,

— Lot 6: Goutal-Alibert et associés — 75011 Paris; SCP Seban et associés — 75007 Paris; SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés — 75007 Paris,

— Lot 7: Cabinet Mercie — 31000 Toulouse.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 014-029344 (2019-01-16)

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