Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice

Département de Meurthe-et-Moselle

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1/.019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AARPI Scan Avocats
• Adven
• Lagrange Philippot Clément Zillig Vautrin
• SELARL Cabinet d'avocats Soler Couteaux et Associes

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-06-20	Informations complémentaires
2018-09-04	Informations complémentaires
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263903
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Montant estimé pour la période initiale 130 000 EUR HT (Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public spécialisé et droit de la fonction publique.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Montant estimé pour la période initiale 130 000 EUR HT (Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction).

Numéro du lot: 2
Brève description: Droit civil des biens et des personnels.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant estimé pour la période initiale 30 000 EUR HT (Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction).

Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit pénal et procédures pénales.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant estimé pour la période initiale 10 000 EUR HT (Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

La déclaration Dc1 ou lettre de candidature;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

La déclaration Dc2 dument complétée ou renseignements équivalents; Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;

Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 6 mois);

Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et s'il s'agit d'un destinataire privé ou public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 80.0
Pondération du prix: 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe et Moselle DIFAJE - commande Publique
Téléphone: +33 383945346 📞
Courrier électronique: ebrunet@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe et Moselle DIFAJE — commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: A1802003. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Marowski au 03.83.94.58.87. En ce qui concerne la capacité technique et professionnelle: Il ne s'agit pas de références nominatives, sauf accord exprès des clients, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, qui relève de leur seule responsabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative;

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 116-263903 (2018-06-15)

Informations complémentaires (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1802003
Brève description:

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice. Forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Contact
Téléphone: +33 383945321 📞
Fax: +33 383945500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269083
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263903
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice.

Forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.

Source: OJS 2018/S 118-269083 (2018-06-20)

Informations complémentaires (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et représentation en justice. Forme de marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389238
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2018/S 171-389238 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026901
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Échantillon représentatif non contractuel: 2 790,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit public spécialisé et droit de la fonction publique
Brève description:

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 1: droit public spécialisé et droit de la fonction publique.

Informations complémentaires: Échantillon représentatif non contractuel: 2 790,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Droit civil des biens et des personnes
Brève description:

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 2: droit civil des biens et des personnes.

Informations complémentaires: Échantillon représentatif non contractuel: 3 610,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
Brève description:

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 3: droit de la propriété intellectuelle et des NTIC.

Informations complémentaires: Échantillon représentatif non contractuel: 4 320,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Droit pénal et procédure pénale
Brève description:

Prestations de conseils, d'ingénierie juridique et de représentation en justice — lot nº 4: droit pénal et procédure pénale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SELARL Cabinet d'avocats Soler Couteaux et Associes
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Lagrange Philippot Clément Zillig Vautrin
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Adven
AARPI Scan Avocats
SELARL Cabinet d'avocats Soler Couteaux et Associés
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 013-026901 (2019-01-15)

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