Prestations de conseil juridique
GIE Oppidea Europolia
Prestations de conseil juridique (consultations — information à caractère documentaire — assistance à la rédaction d'actes) pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia accord-cadre à bons de commande, 8 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adamas affaires publiques
- • Cabinet Adamas affaires publiques
- • Cabinet Adamas, affaires publiques
- • Cabinet Arbor Tournoud et Associés
- • Cabinet Capstan Sud Ouest
- • Cabinet Charrel et Associés
- • Cabinet Clairmont
- • Cabinet Coudray
- • Cabinet Earth
- • Cabinet Fromont Briens
- • Cabinet Palmier-Brault-Associés
- • Cabinet Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch Associés
- • Cabinet Seban et associés
- • Selarl Caradeux consultants
- • Selarl Cloix et Mendes-Gil
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-07 | Avis de marché |
| 2019-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: BI PRESTA JURIDIQ 8 LOTS GPT CDE
Brève description:
“Prestations de conseil juridique (consultations — information à caractère documentaire — assistance à la rédaction d'actes) pour le groupement de commande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Oppidea Europolia
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations.gie@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
Fax: +33 531488301 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 đź“…
Date limite de soumission: 2018-06-08 đź“…
Date de publication: 2018-05-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199983
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Les candidats auront la possibilité de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1 droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 70 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
Intitulé du lot: Lot 2 droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 30 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 10 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 droit social
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 droit fiscal
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 5 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat, notamment les attestations d'inscription au registre de la profession pour en permettre l'exercice (tableau des...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Articles 54 et suivants de la loi n”
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53197851800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
Commune postale: Toulouse cedex 6
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500014
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 60822
Code postal: 31008
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Adresse Internet: http://oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.europolia.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Les candidats auront la possibilité de...”
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“— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),”
“— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),”
“— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),”
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“— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),”
“— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative...”
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“Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
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“Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs propositions (candidature et offre) et, d'autre part, leur...”
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“— soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH”
“— soit par télécopie au +33 531488301 en précisant «GIE — à l'attention de François Lecomte et service marché — question pour consultation GIE «Prestations...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 đź“
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,”
“— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 đź“
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 089-199983 (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: BI PRESTA JURIDIQ 8 LOTS GPT CDE
Brève description:
“Prestations de conseil juridique (consultations — information à caractère documentaire — assistance à la rédaction d'actes) pour le groupement de commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Oppidea Europolia
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations.gie@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
Fax: +33 531488301 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 đź“…
Date limite de soumission: 2018-06-08 đź“…
Date de publication: 2018-05-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199983
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Les candidats auront la possibilité de...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1 droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 70 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
Intitulé du lot: Lot 2 droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 30 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 10 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 droit social
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 droit fiscal
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 5 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La preuve de la capacité du candidat, notamment les attestations d'inscription au registre de la profession pour en permettre l'exercice (tableau des...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Articles 54 et suivants de la loi n”
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53197851800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
Commune postale: Toulouse cedex 6
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500014
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 60822
Code postal: 31008
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Adresse Internet: http://oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.europolia.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Les candidats auront la possibilité de...”
“— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),”
Afficher plus (8)
“— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),”
“— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),”
“— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),”
“— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative...”
“Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
“Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs propositions (candidature et offre) et, d'autre part, leur...”
“— soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH”
“— soit par télécopie au +33 531488301 en précisant «GIE — à l'attention de François Lecomte et service marché — question pour consultation GIE «Prestations...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 đź“
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,”
“— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 đź“
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 089-199983 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil juridique pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia. Accord-cadre à bons de commande, 8 lots. Pour...”
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Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 đź“…
Date de publication: 2019-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115673
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199983
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 70 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 2 Droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 30 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 3 Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 10 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 4 Droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 5 Droit social
Lot 6 Droit fiscal
Lot 7 Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales
Lot 8 Droit de la propriété intellectuelle
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 5 000 euros HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 đź“…
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472411575 📞
Courrier électronique: public.lyon@adamas-lawfirm.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adamas-lawfirm.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon, CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299301628 📞
Courrier électronique: contact@cabinet-coudray.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 đź“…
Nom: Cabinet Adamas, affaires publiques
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 đź“…
Nom: Cabinet Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849 📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Palmier-Brault-Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
Téléphone: +33 142220918 📞
Courrier électronique: sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sebastien-palmier-avocat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Téléphone: +33 144420270 📞
Courrier électronique: contact@sartorio.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Capstan Sud Ouest
Adresse postale: 18 impasse René Couzinet
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 562478900 📞
Courrier électronique: toulouse@capstan.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.capstan.fr/fr/ 🌏
Nom: Cabinet Fromont Briens
Adresse postale: 40 rue de Bonnel, CS 63647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69484
Téléphone: +33 144516380 📞
Courrier électronique: david.blanc@fromont-briens.com 📧
Adresse Internet: http://www.fromont-briens.com/fr/ 🌏
Adresse postale: 202 boulevard Saint-Germain
Nom: Cabinet Arbor Tournoud et Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476619054 📞
Courrier électronique: contact@arbor-tournoud.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://arbor-tournoud.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Earth
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Téléphone: +33 145627100 📞
Courrier électronique: r.gazanhes@earthavocats.com 📧
Adresse Internet: http://www.earthavocats.com/fr/cabinet.php 🌏
Nom: Cabinet Adamas affaires publiques
Cabinet Charrel et Associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467061313 📞
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://charrel-avocats.com/cabinet/ 🌏
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Clairmont
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Téléphone: +33 156795580 📞
Courrier électronique: laurentbarissat@clairmont-avocats.com 📧
Adresse Internet: https://www.clairmont-novus.law/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 đź“…
Nom: Selarl Cloix et Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148789242 📞
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com 📧
Adresse Internet: http://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Nom: Selarl Caradeux consultants
Adresse postale: 19 rue de la Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240206880 📞
Courrier électronique: avocats@caradeux-consultants.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.caradeux-consultants.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
10
7
6
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — Référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.”
Source: OJS 2019/S 050-115673 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil juridique pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia. Accord-cadre à bons de commande, 8 lots. Pour...”
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 đź“…
Date de publication: 2019-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115673
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199983
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 70 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 2 Droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 30 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 3 Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 10 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 4 Droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 euros HT.”
Intitulé du lot: Lot 5 Droit social
Lot 6 Droit fiscal
Lot 7 Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales
Lot 8 Droit de la propriété intellectuelle
Brève description:
“Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 5 000 euros HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 đź“…
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472411575 📞
Courrier électronique: public.lyon@adamas-lawfirm.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adamas-lawfirm.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon, CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 299301628 📞
Courrier électronique: contact@cabinet-coudray.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 đź“…
Nom: Cabinet Adamas, affaires publiques
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 đź“…
Nom: Cabinet Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849 📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Palmier-Brault-Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
Téléphone: +33 142220918 📞
Courrier électronique: sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sebastien-palmier-avocat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Téléphone: +33 144420270 📞
Courrier électronique: contact@sartorio.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Nom: Cabinet Capstan Sud Ouest
Adresse postale: 18 impasse René Couzinet
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 562478900 📞
Courrier électronique: toulouse@capstan.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.capstan.fr/fr/ 🌏
Nom: Cabinet Fromont Briens
Adresse postale: 40 rue de Bonnel, CS 63647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69484
Téléphone: +33 144516380 📞
Courrier électronique: david.blanc@fromont-briens.com 📧
Adresse Internet: http://www.fromont-briens.com/fr/ 🌏
Adresse postale: 202 boulevard Saint-Germain
Nom: Cabinet Arbor Tournoud et Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476619054 📞
Courrier électronique: contact@arbor-tournoud.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://arbor-tournoud.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Earth
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Téléphone: +33 145627100 📞
Courrier électronique: r.gazanhes@earthavocats.com 📧
Adresse Internet: http://www.earthavocats.com/fr/cabinet.php 🌏
Nom: Cabinet Adamas affaires publiques
Cabinet Charrel et Associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467061313 📞
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://charrel-avocats.com/cabinet/ 🌏
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Clairmont
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Téléphone: +33 156795580 📞
Courrier électronique: laurentbarissat@clairmont-avocats.com 📧
Adresse Internet: https://www.clairmont-novus.law/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 đź“…
Nom: Selarl Cloix et Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148789242 📞
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com 📧
Adresse Internet: http://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Nom: Selarl Caradeux consultants
Adresse postale: 19 rue de la Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240206880 📞
Courrier électronique: avocats@caradeux-consultants.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.caradeux-consultants.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
10
7
6
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — Référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.”
Source: OJS 2019/S 050-115673 (2019-03-07)
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