Prestations de services et de conseils juridiques: lot nº 3: droit social — droit du travail — droit de la sécurité sociale

ACTIS

Prestations de services et de conseils juridiques: lot nº 3: droit social — droit du travail — droit de la sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-17 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Prestations de services et de conseils juridiques: lot nº 3: droit social — droit du travail — droit de la sécurité sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Date de début: 2018-11-28 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216215
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit social — droit du travail — droit de la sécurité sociale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de services et de conseils juridiques: droit social — droit du travail — droit de la sécurité sociale.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période définie comme suit:
— 1
— 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine — 38035 Grenoble Cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'avocat régit par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 et le décret nº 91-1197 du 27.11.1991.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216215 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482736
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216215
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine — 38035 Grenoble Cedex 2.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Carler Social Pouey et Associés
Adresse postale: 86 rue Paul Bert
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482736 (2018-10-30)
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