Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) concernant le suivi de la concession de l'aéroport Toulon-Hyères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Avis de marché (2018-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2018DTA07
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) concernant le suivi de la concession de l'aéroport Toulon-Hyères.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271566
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret n”
Source: OJS 2018/S 119-271566 (2018-06-20)