2022-10-06conseil juridique (Commune de Saint Germain en Laye)
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, qui assurera les prestations de services juridiques et de conseil pour le compte de la Ville de Saint-Germain-En-Laye selon la répartition par lot prévue à l'accord-cadre et selon les caractéristiques et dans les limites définies au cahier des charges
Voir la passation de marché »
2022-10-04Mission d'assistance Juridique (Dalkia)
Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :
1) Mission d'assistance juridique à la revue et à la mise au point de la documentation juridique et contractuelle de projet (contrat et sous-contrats);
2 Mission d'assistance, pour le compte des Prêteurs, pour la structuration du financement nécessaire à la réalisation du Projet ;
3) Mission d'assistance juridique, pour le compte des Prêteurs, pour la rédaction, …
Voir la passation de marché »
2022-10-03conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussees (Bpifrance Assurance Export)
la consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs cabinets d'avocats en capacité de réaliser des prestations de conseil juridique dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des établissements de crédits, des établissements financiers de droit français ou étranger ainsi que tout autre bénéficiaire potentiel défini à l'article 84 de la LOI no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ashurstCMS Francis LefebvreNorton Rose Fulbright
2022-09-28Conseil Juridique en Financement Conseil Juridique en Financement (Imprimerie nationale SA)
Conseil juridique fiscal et compliance : France
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert/master file
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité
Conseil en structuration fiscale
Conseil en matière de TVA
Conseil juridique fiscal et compliance : Export/International
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité internationale (fiscalité directe et …
Voir la passation de marché »
2022-09-23consultations juridiques a L'Attention D' ouvrants droit de L'Agospap (Agospap)
dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).
les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.
en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents :
- De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 …
Voir la passation de marché »
2022-09-192022-024 (Île de France Mobilités)
le présent accord-cadre a pour objet principal une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, pour appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération d'extension du Tram 1 de Nanterre jusqu'à Rueil-Malmaison
Voir la passation de marché »
2022-09-16prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes : - Assistance juridique : émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DS AvocatsPDGB avocats
2022-09-15mapa 2022-2157 Assistance en conseil juridique pour le Centre Hospitalier de Maubeuge (Centre hospitalier de Valenciennes)
le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités dont il a la charge (exemples non exhaustifs : coopérations, partenariat public-privé, délégations de service public, conseils Rh...).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Maubeuge est membre du GHT-HC. La …
Voir la passation de marché »