accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE
Synd mixte inondations amenagement ges
accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-05 | Avis de marché |
| 2023-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description: accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte inondations amenagement ges
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.smiage.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.legalliard@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491995
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491995 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description: accord-cadre pour des prestations D'Assistance FONCIERE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte inondations amenagement ges
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.smiage.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.legalliard@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491995
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491995 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041097
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491995
Numéro JO-S: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: marceleon
Adresse postale: 194 quai Charles Roissart
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 015-041097 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041097
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491995
Numéro JO-S: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: marceleon
Adresse postale: 194 quai Charles Roissart
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 015-041097 (2023-01-17)
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