Conseil Juridique en Financement Conseil Juridique en Financement
Conseil juridique fiscal et compliance : France
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert/master file
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité
Conseil en structuration fiscale
Conseil en matière de TVA
Conseil juridique fiscal et compliance : Export/International
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité internationale (fiscalité directe et indirecte)
Conseil juridique fiscal et M&A
Due diligences fiscales
Structurations fiscales d’opération d’acquisition ou de cession.
Préparation du « tax memo » Conseil juridique en financement
Accompagnement sur des problématiques juridiques liées au financement (d’acquisitions, obligataires, crédits exports, restructuration, financement immobilier)
Négociation et mise en place de lignes de financement
Accompagnement sur des problématiques en droit bancaire et financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: P2021000243
Brève description:
“Conseil juridique fiscal et compliance : France”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services juridiques
📦
Code CPV supplémentaire:
Services juridiques
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet:
https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique:
mehdi.makhlouf@ingroupe.com 📧
Téléphone:
+33 616165952 📞
URL pour la participation:
http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539181
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539181 (2022-09-28)