Fournisseur: FCA
6 marchés publics archivés
FCA est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, travaux de construction et conseil en affaires et en gestion et services connexes.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur FCA est mentionné
2025-11-07
MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE (Département des Hautes-Alpes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et … Voir la passation de marché »
2023-02-21
assistance technique pour la rédaction d'actes authentiques d'acquisition foncière et constitution de servitudes en... (Département de l isere)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation consiste en la rédaction d'actes authentiques en la forme administrative d'acquisition foncière ou de constitution de servitude à partir de l'analyse de la documentation hypothécaire et des états civils, avec les éléments transmis par le maître d'ouvrage (promesses de vente, documents d'arpentage et délibération). La prestation comprend tous les frais nécessaires à savoir les … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation consiste en la rédaction d'actes authentiques en la forme administrative d'acquisition foncière ou de constitution de servitude à partir de l'analyse de la documentation hypothécaire et des états civils, avec les éléments transmis par le maître d'ouvrage (promesses de vente, documents d'arpentage et délibération). La prestation comprend tous les frais nécessaires à savoir les … Voir la passation de marché »
2023-02-08
réalisation d'actes en la forme administrative nécessaires aux acquisitions foncières ou de servitude du Symbhi (Synd mixte bassins hydrauliques Isère)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites de manière détaillée dans le cahier des charges Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites de manière détaillée dans le cahier des charges Voir la passation de marché »
2022-10-07
prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative (Département de la Lozère)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
2019-12-18
Acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne... (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la Ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la Ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande … Voir la passation de marché »
2016-09-02
Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement (Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général)
Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement. Voir la passation de marché »
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