Passation de marchés: France compétences
>20 marchés publics archivés
France compétences a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux et études de marché et recherche économique; sondages et statistiques.
Historiquement, les fournisseurs de France compétences sont federation nationale des cibc, Retravailler EGP, Association Envergure, Catalys Conseil, ID Formation, Kazoar, AFK Conseil, Agire, AKSIS et Amnyos.
Récents marchés passés par France compétences
2026-02-03
Mise a disposition et gestion de service d’une solution d'enquêtes (France compétences)
La présente consultation a pour objet de permettre, sous forme d’abonnement, aux utilisateurs désignés par France compétences, l’accès et l’utilisation d’une plateforme dédiée à France compétences, pour la création et la diffusion d’enquêtes, la collecte et l’analyse des réponses. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de permettre, sous forme d’abonnement, aux utilisateurs désignés par France compétences, l’accès et l’utilisation d’une plateforme dédiée à France compétences, pour la création et la diffusion d’enquêtes, la collecte et l’analyse des réponses. Voir la passation de marché »
2025-07-15
PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES (France compétences)
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise … Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise … Voir la passation de marché »
2025-04-29
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES (France compétences)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences. Voir la passation de marché »
2024-10-21
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000 (France compétences)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000. Voir la passation de marché »
2024-09-25
PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO) (France compétences)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO). Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO). Voir la passation de marché »
2024-08-02
PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE INFORMATIQUE, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE INFORMATIQUE ET DE... (France compétences)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : - Pour le lot n°1 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun), - Pour le lot n°2 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun), - Pour le lot n°3 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : - Pour le lot n°1 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (hors périmètre du SI commun), - Pour le lot n°2 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de suivi de projet (sur le périmètre du SI commun), - Pour le lot n°3 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, d'administration, de développement, de support, de maintenance et … Voir la passation de marché »
2024-04-09
Audits de conformité sur l'activité des opérateurs Avenir Actifs dans le cadre du marché « Mon CEP pour les salariés... (France compétences)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des audits prévus dans les accords-cadres Mon CEP (article 37 du CCAP et paragraphe 4.2. du CCTP) à l'exception des audits d'initialisation, des audits financiers, des audits relatifs aux systèmes d'information et des audits de participation sur les UO bénéficiaires. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des audits prévus dans les accords-cadres Mon CEP (article 37 du CCAP et paragraphe 4.2. du CCTP) à l'exception des audits d'initialisation, des audits financiers, des audits relatifs aux systèmes d'information et des audits de participation sur les UO bénéficiaires. Voir la passation de marché »
2023-10-16
audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon... (France compétences)
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur … Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur … Voir la passation de marché »
2023-10-11
contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de france compétences (France compétences)
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, en cas de frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux annexés au CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le détail des prestations figure dans le CCTP Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, en cas de frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux annexés au CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le détail des prestations figure dans le CCTP Voir la passation de marché »
2023-08-18
sciences des donnees et exploitations statistiques (France compétences)
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à … Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à … Voir la passation de marché »
2023-07-21
prestations de conseil et de stratégie en communication, de conception graphique et éditoriale et D'Évènementiel (France compétences)
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique et éditoriale pour les besoins courants de France compétences ou des projets spécifiques dédiés, ainsi qu'un appui pour les tâches liées à l'organisation et à la logistique d'évènements planifiés par France compétences Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique et éditoriale pour les besoins courants de France compétences ou des projets spécifiques dédiés, ainsi qu'un appui pour les tâches liées à l'organisation et à la logistique d'évènements planifiés par France compétences Voir la passation de marché »
2023-07-06
prestations de transcription écrite des réunions institutionnelles de france competences (France compétences)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de transcription et rédaction de procès-verbaux, comptes rendus et de synthèse de réunions pour France Compétences Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de transcription et rédaction de procès-verbaux, comptes rendus et de synthèse de réunions pour France Compétences Voir la passation de marché »
2023-02-02
service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants Délivré par... (France compétences)
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet de confier à des opérateurs régionaux la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande. Le détail des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre commun aux lots Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet de confier à des opérateurs régionaux la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande. Le détail des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre commun aux lots Voir la passation de marché »
2022-09-13
assistance operationnelle pour les marches publics de france competences (France compétences)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché Voir la passation de marché »
2022-04-19
prestations de veille médiatique, de relation presse et D'Expertise en communication (France compétences)
lot no1: mission de veille médiatique et un service panorama presse ; ainsi que la mise à disposition d'une plateforme de gestion des retombées média quotidiennes. Lot no2 : mission de conseil et/ou soutien logistique ou rédactionnel sur certaines actions de relations presse. Lot no3 : mission d'expertise et de conseil dans différents domaines liés à la communication : campagnes de communication, audit et diagnostic d'actions de communication, études de marché ou de positionnement Voir la passation de marché »
lot no1: mission de veille médiatique et un service panorama presse ; ainsi que la mise à disposition d'une plateforme de gestion des retombées média quotidiennes. Lot no2 : mission de conseil et/ou soutien logistique ou rédactionnel sur certaines actions de relations presse. Lot no3 : mission d'expertise et de conseil dans différents domaines liés à la communication : campagnes de communication, audit et diagnostic d'actions de communication, études de marché ou de positionnement Voir la passation de marché »
2022-02-28
fourniture et mise en place D'Installations et materiels audiovisuels pour le futur siege social de france competences (France compétences)
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements et de matériels audiovisuels pour le futur siège social de France compétences, sis au sein de l'immeuble CANOPY au 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements et de matériels audiovisuels pour le futur siège social de France compétences, sis au sein de l'immeuble CANOPY au 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché Voir la passation de marché »
2022-02-11
réalisation D'Études-Usages (France compétences)
le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre Voir la passation de marché »
2021-10-04
contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de... (France compétences)
la présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Le détail des services est présenté dans le CCTP de chaque lot Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Le détail des services est présenté dans le CCTP de chaque lot Voir la passation de marché »
2021-05-21
Mission d'expertise comptable pour France Compétences (France compétences)
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
2021-05-10
Mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et... (France compétences)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire une mission d'appui à France compétences en matière d'analyse économique et financière des coûts de l'apprentissage et des modèles économiques des CFA/OFA. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
2021-01-06
Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution... (France compétences)
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France Compétences. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France Compétences. Voir la passation de marché »
2020-12-22
Mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences (France compétences)
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
2020-10-09
Services d'assurances pour france competences (France compétences)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour France Compétences. Voir la passation de marché »
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour France Compétences. Voir la passation de marché »
2020-07-24
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertise associée (France compétences)
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertises. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertises. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre. Voir la passation de marché »
2020-06-19
Mise a disposition et gestion de services d'infrastructure et de services de plateforme en mode «cloud» au profit du... (France compétences)
— le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plateforme en mode «Cloud» au profit du SI de France compétences et la réalisation de prestations associées; — le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre. Voir la passation de marché »
— le marché a pour objet la mise à disposition et la gestion de service d'infrastructure et de service de plateforme en mode «Cloud» au profit du SI de France compétences et la réalisation de prestations associées; — le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre. Voir la passation de marché »
2019-12-02
Service de conseil en evolution professionnelle (sécurisation d'un dispositif) (France compétences)
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
2019-10-28
Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des... (France compétences)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF), du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF), du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre. Voir la passation de marché »
2019-10-11
Service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion — Guyane — sécurisation d'un dispositif) (France compétences)
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande en région Guyane et à la Réunion. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande en région Guyane et à la Réunion. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP. Voir la passation de marché »
2019-08-29
Réalisation d'enquêtes «flash» (France compétences)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes «flash» pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
2019-04-19
Prestations de conseil et stratégie en communication, de veille médiatique, et de relation presse, d'évènementiel et... (France compétences)
Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil et stratégie en communication, de veille médiatique et de relation presse, d'évènementiel et expertise en communication dont la consistance est déterminée dans le CCTP de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil et stratégie en communication, de veille médiatique et de relation presse, d'évènementiel et expertise en communication dont la consistance est déterminée dans le CCTP de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
2019-04-16
Mission de commissariat aux comptes pour France Compétences (France compétences)
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France Compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France Compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché. Voir la passation de marché »
2019-04-05
Service de conseil en évolution professionnelle (France compétences)
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation du service de conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande. Les services associés aux unités d'œuvre du service de conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation du service de conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande. Les services associés aux unités d'œuvre du service de conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
2019-02-22
Prestations de controle du service fait (CSF) des operations programmées par le fonds paritaire de securisation des... (France compétences)
Ce marché a pour objet des prestations de contrôles de service fait des bilans des opérations programmées par le FPSPP, substitué par France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au cahier des clauses techniques applicables au présent marché. Voir la passation de marché »
Ce marché a pour objet des prestations de contrôles de service fait des bilans des opérations programmées par le FPSPP, substitué par France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au cahier des clauses techniques applicables au présent marché. Voir la passation de marché »