Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• visiativ Opérations & Procurement

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: MS86
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560850
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.

Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, la Direction Achats peut avoir besoin d’une assistance qui peut être de deux types :

1. S’assurer que les missions « opérationnelles » actuelles de la direction sont remplies en intervenant en tant qu’acteur ou conseil sur des étapes clés des processus de passation et d’exécution des marchés,

2. Monter en compétence de la direction d’un point de vue fonctionnel, c’est-à-dire la mise en place d’outils, de méthodes ou de pratiques permettant de travailler plus efficacement ou d’atteindre une meilleure performance.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 60 mois) sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Description des options:

En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 60 mois à compter de sa date de notification) sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget du Lac, Chambéry, Savoie (FR)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises.

Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis:

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, le code CUP du présent marché public est le suivant:

— CUP: C11J05000030001.

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admministratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 197-560850 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190502
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-560850
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: Visiativ operations & procurement
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Source: OJS 2023/S 065-190502 (2023-03-27)

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