Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: MS86
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Téléphone: +33 479685650📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560850
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
Source: OJS 2022/S 197-560850 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190502
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-560850
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-190502 (2023-03-27)