accord-cadre à bons de commande de prestations D'Externalisation du traitement de la paie du personnel et des données sociales pour la régie la creole

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la régie La Créole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: 2022PFS046
Brève description:

prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la régie La Créole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542186
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant maximum annuel de 60 000.00 euros hors taxe

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne des prestations d'externalisation du traitement de la paie du personnel et des déclarations liées aux charges de personnel de la régie La Créole.

Le titulaire du marché doit réaliser la paie et toutes les formalités liées à l'embauche et à la sortie du collaborateur, aux données sociales et fiscales en application des dispositions réglementaires en vigueur, des spécificités du statut du personnel, des spécificités des accords d'entreprise et des usages de l'entité adjudicatrice. Le titulaire du marché devra prendre en considération les éventuelles évolutions règlementaires, législatives et toutes les modifications, ajouts et suppressions d'accords d'entreprise et d'usages

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour sept périodes d'un an et pour une durée maximale de huit ans.

Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant maximum annuel de 60 000.00 euros hors taxe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :

-Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),

-Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Avoir une équipe de 2 personnes en permanence pour la gestion de paie : 1 gestionnaire de paie et 1 informaticien

L'Informaticien doit être capable de répondre aux exigences informatiques pour la production de flux accepté par Xémélios (Dgfip).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_890322.html 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2022/S 191-542186 (2022-09-29)

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