assistance operationnelle pour les marches publics de france competences

France compétences

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 2022-09-40
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: france compétences
Adresse postale: 6, rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr/ 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VJlz751m0l&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VJlz751m0l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506165
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelles reconductions incluses.A titre indicatif, le montant total prévisionnel de l'accord-cadre estimé sur une durée totale de quatre (4) ans (reconductions comprises) est de 390 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance opérationnelle pour les marchés publics de France compétences, incluant le management du besoin; la définition de la stratégie achat; la relecture de conformité d'un DCE; la rédaction d'un marché public; l'analyse des candidatures et des offres; l'assistance pour les négociations; l'assistance complémentaire dans le cadre de la procédure de passation; le conseil opérationnel - contract management. Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché
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Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours
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Description des options:
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit fournir un certificat de qualification professionnelle : OPQCM - domaine achats, ou équivalent. La preuve de l'équivalence peut être démontrée par tout moyen au choix des candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VJlz751m0l&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 179-506165 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097243
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506165
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelles reconductions incluses.A titre indicatif, le montant total annuel estimé du marché conclu avec PYXIS-SUPPORT est de 59 150 euros HT, soit 236 600 euros HT sur 4 ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et du besoin de France compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience, compétences des intervenants pour couvrir l'ensemble des prestations et adéquation des moyens humains affectés à la mission
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: pyxis-support
Adresse postale: 80 rue saint lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pyxis-support.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 033-097243 (2023-02-10)
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