prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative

Département de la Lozère

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCA

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de documentation et de certification juridiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Numéro de référence: 22mmp051
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559901
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Lozere 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Et indication des éventuelles certifications du candidat (par exemple Iso 9001)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: prix révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559901 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007281
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559901
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023, ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.).La valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché sur la durée totale du marché.Le montant sus-indiqué correspond au montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Lozere 48000 Mende

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: fca
Adresse postale: 57 Route du lac
Commune postale: Valreas
Code postal: 84600
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 25 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 005-007281 (2023-01-03)

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