Passation de marchés: Services juridiques (page 46)
2014-12-30Prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans... (Paris habitat – OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat-OPH dans le domaine juridique suivant: droit pénal de de l'immobilier.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.Les prestations objet du présent marché s'exécuteront dans les …
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2014-12-10Accord-cadre prestations juridiques (Informatique CDC)
L'accord-cadre a pour objet des prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice.
Il contient 7 lots:
lot 1: «Marchés publics»
Ce lot comprend toutes les prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la commande publique.
Lot 2: «Droit Ip/It»
Ce lot comprend toutes les prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice relatives à l'application de la propriété intellectuelle et au domaine des …
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2014-12-09Marché de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM (LADOM)
Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
Chacun des lots fera l'objet d'un …
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2014-12-01Mission de transfert de technologie (Conseil régional Poitou-Charentes)
Valagro souhaite réaliser le transfert de sa technologie, qui pourra prendre différentes formes, avec des partenaires industriels et/ou financiers intéressés par le procédé Ecoethanol.
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission de transfert de technologie jusqu'à la signature d'un ou plusieurs accords de partenariat.
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2014-11-27Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (ASIP santé)
L'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise juridique du service juridique de l'ASIP santé, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échéant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth Avocats
2014-11-18Marché à bons de commande de services pour l'acquisition de certificats électroniques pour le département du Nord -... (Conseil général du Nord)
Marché à bons de commande de services pour l'acquisition de certificats électroniques pour le département du Nord - lot 1 Usage serveurs.
Les systèmes d'information du Département du Nord se modernisent et s'ouvrent de plus en plus vers l'extérieur. La mise en place de projets comme les échanges dématérialisés avec les partenaires, l'ouverture de télé services pour les citoyens, l'hébergement de sites web, la signature électronique nécessitent une sécurité adaptée à ces nouveaux enjeux.
L'acquisition de …
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2014-11-06Projet Anna sur la mise en œuvre harmonisée entre États-membres de la directive 2010/65/CE portant création des... (Meeddat)
Le marché a pour objet la coordination et la mise en oeuvre de l'activité 3 du projet Anna intitulée «Master Plan Extended Collaboration».
La prestation a pour objectif la mise en œuvre de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États-membres de l'UE.
Elle doit permettre de renforcer la collaboration entre les membres de l'UE et de guider la commission européenne dans l'élaboration d'une future réglementation …
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2014-10-24Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le mode de gestion de l'unité de valorisation énergétique vesta à... (Smedar)
L'UVE VESTA est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le Smedar pour une durée de 15 ans, à compter du 21.12.2001, soit jusqu'au 20.12.2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le Smedar souhaite s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage en charge des études techniques, juridiques et financières afin de: préparer la fin du marché d'exploitation en cours, dresser un bilan critique de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAGE services environnement
2014-10-23prestajuridiques_2014 (EPCMDN – Versailles)
La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des prestations juridiques en droit social pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PDGB 174 avenue Victor Hugo, 75116 Paris...
2014-10-15prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour la Communauté d'agglomération... (Limoges Métropole)
la présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
les prestations sont …
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2014-10-13mission d'assistance, de conseil juridique et financier et de représentation en justice (Ville de Provins)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique et financier multi compétences au profit de la Ville et également sur la représentation en justice.
Le marché se décompose en deux lots comme suit :
Lot no1 : Domaines de compétence générale de la commune
Lot no 2 : Conseil en investissements financiers exclusivement pour les emprunts et la gestion de la dette de la collectivité et représentation en justice le cas échéant la description des prestations est précisée au CCP …
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2014-10-03Marché de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse (OPH Plaine Commune Habitat)
marché de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (art.43 du décret no2005-1742). Il s'agit là d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Il sera attribué aux 6 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
Marché unique dont l'objet est plus précisément décrit dans le dossier de consultation des entreprises.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée
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2014-10-02prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en cas de litige (AFNIC)
ce marché concerne l'assistance juridique et la gestion des litiges dans le cadre de la mission d'office d'enregistrement de l'afnic pour le domaine internet des extensions françaises et de son activité d'opérateur technique de registre pour les nouvelles extensions gérées (New gtld). Une bonne connaissance du secteur d'activité et des diverses instances de gouvernance nationale et internationale (Icann...) est ainsi impérative
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2014-09-30prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en cas de litige (AFNIC)
ce marché concerne l'assistance juridique et la gestion des litiges dans le cadre de la mission d'office d'enregistrement de l'afnic pour le domaine internet des extensions françaises et de son activité d'opérateur technique de registre pour les nouvelles extensions gérées (New gtld). Une bonne connaissance du secteur d'activité et des diverses instances de gouvernance nationale et internationale (Icann...) est ainsi impérative
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