réhabilitation et modernisation du centre des arts et de la culture de Pointe-À-Pitre

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMG FECHOZ
• Cotrava
• GEM SAS
• hydrogec
• LTC SARL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2014-10-29	Informations complémentaires
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338256
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvert en vertu de l'article 33 du code des marchés publics. En vertu de l'article 56 du Code des marchés publics, le délai sera de 40 jours pour la remise des offres soit 52 jours diminué de 12 jours. Chaque macro-lot correspond à un marché public. Un délai de onze ( 11) jours, dit délai de stand-still, sera laissé entre la notification de rejet des offres des candidats et la signature du contrat de marché public. Les rubriques II 1.4 "Informations sur l'accord-cadre " et II 2.1 n'ont pas été renseignées car il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, ni d'un marché public à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. C'est un marché public à prix forfaitaire Le marché public global est divisé en macro- lots, constituant eux-mêmes des marchés publics (un macro-lot = un marché public). Chaque macro-lot a une valeur estimative qui n'est pas communiquée aux candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réhabilitation et modernisation du centre des arts et de la culture de Pointe-À-Pitre

Numéro du lot: 1
Brève description:

Macro-Lot 1 : Gros oeuvre, ravalement, étanchéité, menuiseries extérieures, cloisons et doublage, menuiseries, serrurerie, métallerie, revêtements de sols durs et carrelages, faux-plafonds, revêtements de sols souples, faux-planchers, peinture

Informations complémentaires sur les lots:

Les macro-lots sont constitués de lots. Un macro-lot est un marché…

… public.Le marché global est composé de 8 macro-lots.

… public.

Le marché global est composé de 8 macro-lots.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Macro-Lot no4 : Électricité courants fort et faible, éclairage, plomberie sanitaire, ventilation, climatisation, désenfumage,

Informations complémentaires sur les lots:

Les macro-lots sont constitués de lots. Un macro-lot est un marché public. Le candidat doit compléter un acte d'engagement par macro-lot. Le marché global est composé de 8 macro-lots.

Numéro du lot: 5
Brève description: Macro-Lot no5 : Ascenseurs
Informations complémentaires sur les lots:

Les macro-lots sont constitués de lots. Un macro-lot est un marché public.Le marché global est constitué de 8 macro-lots.

Le marché global est constitué de 8 macro-lots.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Macro-Lot no6 : " Machinerie scénique, parqueterie scénique, électricité et éclairage scéniques, équipements audiovisuels, tenture de scène, gradins, fauteuils

Numéro du lot: 7
Brève description: Macro-Lot no7 : Fauteuils
Numéro du lot: 9
Brève description: Macro-Lot 9 "Cellule de synthèse"
Informations complémentaires sur les lots:

les macro-lots sont constitués de lots. Un macro-lot est un marché…

… public.Le marché global est composé de 8 macro-lots

… public.

Le marché global est composé de 8 macro-lots
Numéro du lot: 10
Brève description: Macro-Lot 10 : Ordonnancement Pilotage et Coordination
Numéro du lot: 11
Brève description: Macro-Lot 11 "Mandat Gme"
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 2014F13
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

le programme est financé notamment par les fonds propres de la collectivité, par des fonds européen (Feder), par la Région Guadeloupe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre des arts et de la culture, 97110 Pointe-à-Pitre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire, en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance de 5 % est versée au titulaire, dés lors que le macro- lot concerné atteint 50 000 Euro HT (article 87 du Code des marchés publics).

Le versement de cette avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance ou par la constitution d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Communauté d'agglomération Cap Excellence, fonds européens (Feder), région Guadeloupe et autres financements. Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5% du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel ou définitif ou de solde. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délai prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux d'intérêt légal est le taux de la BCE, tel que défini au décret no 2014 - 98 du 4 février 2014, fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2014 au même niveau qu'en 2013 (décret no2013-269 du 29/03/2013 modifiant le décret du 07/02/2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 août 2011, modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21/022002, majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Communauté d'agglomération Cap Excellence les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des Marché Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique analysée au regard du mémoire technique (40)
2. prix des prestations (30)
3. délai de réalisation des travaux (20)
4. valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération Cap Excellence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@capexcellence.net
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Point de contact: M. Christian GAtoux, directeur général
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
Point de contact: M. Christian Gatoux, directeur général
URL des documents: http://www.capexcellence.net 🌏
: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F13
Informations complémentaires

Chaque macro-lot correspond à un marché public.

Un délai de onze ( 11) jours, dit délai de stand-still, sera laissé entre la notification de rejet des offres des candidats et la signature du contrat de marché public.

Les rubriques II 1.4 "Informations sur l'accord-cadre " et II 2.1 n'ont pas été renseignées car il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, ni d'un marché public à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. C'est un marché public à prix forfaitaire

Le marché public global est divisé en macro- lots, constituant eux-mêmes des marchés publics (un macro-lot = un marché public).

Chaque macro-lot a une valeur estimative qui n'est pas communiquée aux candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +590 590814538. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. tél. +590 590814538. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Source: OJS 2014/S 192-338256 (2014-10-02)

Informations complémentaires (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-372971
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-338256
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-372971 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 092 388 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuauté d'agglomération Cap Excellence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351043
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché lancé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert concernant les macro-lots 1, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11. Les macro-lot 5 «Ascenseurs» et macro-lot 6 «Scénographie» ont été attribués le 7.1.2015. Les macro-lots 1, 4, 7, 9 et 10 et 11 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres du 7.1.2015. Le nombre d'offres reçues et précisé à la section V «Attribution du marché» et à chaque rubrique V 2) information sur les offres, se rapportant aux macro-lots déclarés infructueux, correspond au nombre d'offres initiales reçues avant la procédure négociée. Les macro-lots 1, 4, 9 et 10 ont été attribués par la CAO du 15.4.2015 en marché négocié suite à déclaration d'infructuosité. Les macro-lots 9 et 10 ont été attribués en offre groupée à l'entreprise LTC SARL pour un montant total HT de 313 233 EUR. Les macro-lots 7 et 11 n'ont pas encore fait l'objet d'une attribution par la commission d'appel d'offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 192 A, annonce nº 172 du 7.10.2014. Parution nº 192 B, annonce nº 376 du 7.10.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 211 A, annonce nº 153 du 1.11.2014. Parution nº 211 B, annonce nº 268 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des arts et de la culture, 97110 Pointe-à-Pitre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de réalisation des travaux (20)
4. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Hydrogec
Adresse postale: 23 ZAC de Nolivier
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gem sas
Adresse postale: Morne Vergain
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Cotrava
Adresse postale: 28 lotissement Dugazon de Bourgogne

4️⃣
Nom: AMG Fechoz
Adresse postale: 46 rue Desheme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

5️⃣
Nom: Ltc sarl
Adresse postale: 2 jardin Convenance
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues, Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-351043 (2015-10-02)

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