prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Limoges Métropole

la présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous:
- 1 : Droit administratif général, droit de la fonction publique territoriale, droit des collectivités et droit de l'intercommunalité
- 2 : Droit de l'urbanisme, de la construction, environnement et actions foncières
- 3 : Droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexes
- 4 : Droit du travail et droit des sociétés
- 5 : Droit privé général
- 6 : Droit fiscal
- 7 : Droit du sport
l'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Téléphone: +33 555038660 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355009
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des affaires juridiques, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges, télécopieur : +33 555457979 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87031 Limoges Cedex M. François Arsouze Fax: +33 555038660 Renseignements techniques : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des affaires juridiques 64 avenue Georges Dumas 87031 Limoges Cedex Mme Anne Becker Fax: +33 555457979 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (tél. : +33 555339155 - fax : +33 555339160). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande Publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges - tél. : +33 555459301 - fax: +33 555038660 - courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
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les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous:
- 1 : Droit administratif général, droit de la fonction publique territoriale, droit des collectivités et droit de l'intercommunalité
- 2 : Droit de l'urbanisme, de la construction, environnement et actions foncières
- 3 : Droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexes
- 4 : Droit du travail et droit des sociétés
- 5 : Droit privé général
- 6 : Droit fiscal
- 7 : Droit du sport
l'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit administratif général, droit de la fonction publique territoriale, droit des collectivités et droit de l'intercommunalité
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de l'urbanisme, de la construction, environnement et actions foncières
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit du travail et droit des sociétés
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit privé général
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit fiscal
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit du sport
Numéro de référence: AM2014144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, document du 25 août 2014), Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1, document du 25 août 2014)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite des règles déontologiques propres à la profession d'avocats.;
- liste des expériences auprés de collectivités similaires (taille, champ de compétence...) ;
- attestation d'inscription au barreau ou justification des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre accessoire dans son domaine d'activité au regard du lot auquel il candidate conformément aux exigences des articles 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971
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- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de non-respect du délai global de paiement et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Seuls les candidats répondant aux exigences de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques peuvent répondre à la présente consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Valeur Technique appréciée sur la base de la note méthodologique et des modèles de consultations et d'actes produits et analysée selon les sous-critères suivants : -Moyens humains, structuration de l'équipe dédiée (30 points);-méthodologie de traitement des demandes urgentes et non urgentes et relation de travail (10 points); -Qualité des actes rendus, analysée sur la base de modèles de consultations et d'actes produits par les candidats (10 points); -Proposition de méthodologie en matière de veille juridique (10 points). (60)
2. 2 - Prix des prestations apprécié sur la base du montant total (H.T.). du bordereau de simulation : (25)
3. 3 - Délai d'intervention apprécié sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants : -Délai d'intervention pour le traitement des demandes urgentes (10 points); -Délai d'intervention pour le traitement des demandes non-urgentes (5 points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Perissat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM2014144
Informations complémentaires
la communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des affaires juridiques, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges, télécopieur : +33 555457979 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87031 Limoges Cedex
M. François Arsouze
Fax: +33 555038660
Renseignements techniques :
Direction des affaires juridiques
64 avenue Georges Dumas
Mme Anne Becker
Fax: +33 555457979
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (tél. : +33 555339155 - fax : +33 555339160).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande Publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges - tél. : +33 555459301 - fax: +33 555038660 - courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
Source: OJS 2014/S 201-355009 (2014-10-15)
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