Contrat de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commandes
GIE territoires
Contrat de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2015-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE territoires
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368936
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 - fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, appui au management, prestation de conseils d'experts, prestations de services de sécurisation des paiements
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 2 - prestations de services assurances
Brève description:
Gestion permanente des assurances
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: Gie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget propre des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif (30)
2. Références en prestations similaires et moyens affectés à l'exécution du contrat (40)
3. Coût des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: Le dossier de consultation est disponible sur support papier à retirer directement auprès du GIE territoires et est librement accessible via la plateforme de dématérialisation https://territoires.achatpublic.com
Point de contact: Renseignements auprès de
Mme Marie-Yvonne Lahaye
Téléphone: +33 299352114 📞
Courrier électronique: marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gie
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368936 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE territoires
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368936
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Remise des plis , seul le format papier est admis, contre récépissé ou adressé par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante :
M. Jean Luc Gaudin, représentant le coordonnateur du groupement de commandes
GIE Territoires, immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, appui au management, prestation de conseils d'experts, prestations de services de sécurisation des paiements
Brève description:
Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans leurs domaines de…
… compétences.Prestations de conseil d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations : vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.Prestation de sécurisation des paiements (fonction payeur)
… compétences.
Prestations de conseil d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations : vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.
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Prestation de sécurisation des paiements (fonction payeur)
Délai du lot 1 : 2 ans fermes renouvelable 1 fois pour la même…
… duréeUn marché unique sera passé par le coordonnateur du groupement de commandes, le GIE Territoires, couvrant l'intégralité des besoins des membres du groupement.
… durée
Un marché unique sera passé par le coordonnateur du groupement de commandes, le GIE Territoires, couvrant l'intégralité des besoins des membres du groupement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - prestations de services assurances
Brève description:
Couverture au meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement de commandes et de leurs activités par des contrats…
… d'assurances.Gestion permanente des assurances
… d'assurances.
Informations complémentaires sur les lots:
Délai du lot 2 : 1 an ferme avec 3 reconductions possibles d'1 année…
… civileUn marché sera passé avec chacun des membres du groupement de commandes qui en assurera l'exécution.
… civile
Un marché sera passé avec chacun des membres du groupement de commandes qui en assurera l'exécution.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Gie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. Pour le lot no2, les intermédiaires d'assurances joindront obligatoirement la lettre d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle ils répondent.
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- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il disposera pour l'exécution de ces services.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget propre des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif (30)
2. Références en prestations similaires et moyens affectés à l'exécution du contrat (40)
3. Coût des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: Le dossier de consultation est disponible sur support papier à retirer directement auprès du GIE territoires et est librement accessible via la plateforme de dématérialisation https://territoires.achatpublic.com
Point de contact: Renseignements auprès de
Mme Marie-Yvonne Lahaye
Téléphone: +33 299352114 📞
Courrier électronique: marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gie
Informations complémentaires
Remise des plis , seul le format papier est admis, contre récépissé ou adressé par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante :
M. Jean Luc Gaudin, représentant le coordonnateur du groupement de commandes
GIE Territoires, immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368936 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 015 053 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072813
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368936
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
2️⃣
Nom: SCET mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/DAS/Allianz/Aig Europe limited
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 042-072813 (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 015 053 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072813
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368936
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 208 B, annonce nº 252 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
2️⃣
Nom: SCET mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/DAS/Allianz/Aig Europe limited
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 042-072813 (2015-02-24)
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