Assistance économique juridique et financière pour l'aménagement numérique de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PMP Conseil

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:

assistance économique juridique et financière pour l'aménagement numérique de la MayenneAccord-Cadre mono attributaire au sens du droit communautaire, marché à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les minimum et maximum annuels sont les suivants : 20 000 / 150 000 e (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15.1.2015 au 14.1.2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.1.2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365129
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance économique juridique et financière pour l'aménagement numérique de la Mayenne

Quantité ou étendue:

assistance économique juridique et financière pour l'aménagement numérique de la Mayenne

Accord-Cadre mono attributaire au sens du droit communautaire, marché à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les minimum et maximum annuels sont les suivants : 20 000 / 150 000 e (HT).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15.1.2015 au 14.1.2016.

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.1.2018

Description des options:

Options au sens du droit communautaire : le marché, conclu pour un an, est reconductible deux fois par période d'un an. Il n'est pas prévu d'options au sens du code du droit interne

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014PI09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat devra présenter au moins une référence d'assistance technique et juridique dans la mise en place d'installations de montées en débit

-la déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

-le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

-la justification du contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle ainsi que de la garantie financière en application des dispositions de l'article 55 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31 décembre 1971.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres

Modalités de paiement :

- prix révisables

- avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics

- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-15 📅
Date de fin: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014PI09
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles

le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;

-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;

-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;

Source: OJS 2014/S 206-365129 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134822
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365129
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les pièces du marchés sont consultables auprès du service dont les coordonnées figurent au 1er paragraphe. Le marché a été attribué à Seban psur la base d'un devis estimatif de 15 350 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 205 B, annonce no 265 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: PMP Conseil
Adresse postale: 32 bd Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2015/S 076-134822 (2015-04-15)

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