Audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP

SIAAP

le marché porte sur la réalisation d'audits de certification, de renouvellement et de suivi sur les entités du SIAAP selon les référentiels qualité, sécurité et environnement : ISO 9001, ISO 14001 et Ohsas18001

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. (art. 77 du code des marchés publics)valeur estimée hors TVA à titre indicatif :122 300 EUR pour les 3 ans d'exécution du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367138
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr Appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics La durée du marché est estimée à 3 ans à compter de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du marché et l'admission définitive des prestations. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à : 3 ans. Les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées suivant l'échéancier détaillé à l'article 5-1 du CCTP. A titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations est prévu début juin 2015. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. les droits d'exploitation sur les résultats sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article B.25 du CCAG Pi. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. (art. 77 du code des marchés publics)
valeur estimée hors TVA à titre indicatif :
122 300 EUR pour les 3 ans d'exécution du marché
Brève description:
le marché porte sur la réalisation d'audits de certification, de renouvellement et de suivi sur les entités du SIAAP selon les référentiels qualité, sécurité et environnement : ISO 9001, ISO 14001 et Ohsas18001
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. (art. 77 du code des marchés publics)
valeur estimée hors TVA à titre indicatif :
122 300 EUR pour les 3 ans d'exécution du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); les auditeurs seront certifiés ICA (Institut de Certification des Auditeurs) ou IRCA (International Register of Certifcated Auditors) ou équivent.
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- L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Pas de période de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Avance :
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Son montant est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de paiement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : groupements conjoints ou solidaires autorisés.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
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en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: DAC - service programmation et marchés
M. Le Guen Philippe
Téléphone: +33 144756994 📞
Courrier électronique: philippe.leguen@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0063
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr
Appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
La durée du marché est estimée à 3 ans à compter de sa date de notification.
Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du marché et l'admission définitive des prestations.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à : 3 ans.
Les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées suivant l'échéancier détaillé à l'article 5-1 du CCTP.
A titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations est prévu début juin 2015.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
les droits d'exploitation sur les résultats sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article B.25 du CCAG Pi.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 207-367138 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148167
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367138
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 083-148167 (2015-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de certification