prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en cas de litige

AFNIC

ce marché concerne l'assistance juridique et la gestion des litiges dans le cadre de la mission d'office d'enregistrement de l'afnic pour le domaine internet des extensions françaises et de son activité d'opérateur technique de registre pour les nouvelles extensions gérées (New gtld). Une bonne connaissance du secteur d'activité et des diverses instances de gouvernance nationale et internationale (Icann...) est ainsi impérative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afnic
Adresse postale: immeuble Le Stephenson 1 rue Stephenson – 3ème étage
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.afnic.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@afnic.fr 📧
Téléphone: +33 139308300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339248
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché concerne l'assistance juridique et la gestion des litiges dans le cadre de la mission d'office d'enregistrement de l'afnic pour le domaine internet des extensions françaises et de son activité d'opérateur technique de registre pour les nouvelles extensions gérées (New gtld). Une bonne connaissance du secteur d'activité et des diverses instances de gouvernance nationale et internationale (Icann...) est ainsi impérative
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M-Afnic/2014-09/8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
îmmeuble le Stephenson, 1 rue Stephenson, 3ème étage, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: cabinets d'avocats

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marine Chantreau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-148960 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-Afnic/2014-09/8
Source: OJS 2014/S 192-339248 (2014-10-02)
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