Marché de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM

LADOM

Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perpective Seine", 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132717 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422325
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le conseil et contentieux ressources humaines.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestation(s) d'inscription au tableau de l'ordre sous la spécialisation objet du lot en question ou s'en rapprochant le plus (arrêté du 8 juin 1993 et délibération du CNB du 7 septembre 2002) – nécessairement pour le référent du lot.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie Garde

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du TGI de Bobigny
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais de Justice, 173 Av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais de Justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Source: OJS 2014/S 240-422325 (2014-12-09)
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