14s021
Sipperec
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour le pouvoir adjudicateur, dans les domaines relevant de ses compétences
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sipperec
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-29 | Avis de marché |
| 2015-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“3 000 000”
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: fbeck@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743195 📞
Fax: +33 144748391 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336999
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour le pouvoir adjudicateur, dans les...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: energies
Brève description:
“Electricité, infrastructures de charge, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore,énergies renouvelables”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“La consultation aboutira à un marché à bons de commandes mono attributaire conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle
Brève description:
“Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achats groupés
Brève description:
“Achats groupés”
Numéro de référence: 14S021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75582 Paris Cedex 12”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les prestations sont réservées à une profession particulière. Les dispositions applicables sont les suivantes :”
“- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
“- décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat”
“- décret no2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.”
“- Décret no 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires”
Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique...”
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“En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de...”
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“Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les...”
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“Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- une attestation d'inscription au barreau concerné de l'avocat responsable de l'équipe dédiée au marché, et le cas échéant de son suppléant,”
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le type de...”
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“NB : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.”
“En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de...”
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“Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les...”
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“Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du Code des marchés publics.”
“Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance sera demandée pour pouvoir bénéficier de l'avance. Cette garantie à première demande ne...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.”
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application. L'Ordonnateur est le représentant...”
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“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur...”
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“Le financement des prestations est financé par le budget propre du SIPPEREC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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“Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de...”
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Autres conditions particulières:
“les prestations sont réservées à une profession particulière. Les dispositions applicables sont les suivantes :”
“- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
“- décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat”
“- décret no2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.”
“- Décret no 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“les prestations sont réservées à une profession particulière. Les dispositions applicables sont les suivantes :”
“- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
“- décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat”
“- décret no2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.”
“- Décret no 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIPPEREC25750004100021
Numéro d'enregistrement national: 25750004100021
Contact
Point de contact: Mme Beck1 Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sipperec
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75582
URL pour informations complémentaires: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S021
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les...”
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“Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
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“Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de...”
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“En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site achat public.”
“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants...”
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“En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au...”
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“En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la...”
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“Cette enveloppe portera l'adresse suivante :”
“Sipperec”
“Tour Gamma B”
“193-197 rue de Bercy”
“75582 Paris Cedex 12”
“Avec la mention : " Affaire no14s021 - conseil juridique et assistance contentieuse - lot nox - ne pas ouvrir ".”
“- les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :”
“Tour Gamma B - 193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris”
“Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15, sauf les jours fériés.”
“Avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement”
“- ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes dates et heures limites à l'adresse ci-dessous :”
“Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non...”
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“Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée...”
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“Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles...”
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“Le soumissionnaire est invité à n'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc...”
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“Une notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation, la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site...”
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“NB :”
“Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant...”
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“De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.”
“Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre...”
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“Conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics, les candidats devront remettre obligatoirement une note juridique à l'appui de...”
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“Cette indemnisation est forfaitaire.”
“Elle est fixée au montant de 1 000 EUR (TTC) pour chacun des lots.”
“La prime ne sera versée qu'aux candidats dont les offres sont conformes.”
“La prime ne sera versée après remise et analyse des offres après transmission au pouvoir adjudicateur d'une facture correspondant au montant indiqué...”
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“Le SIPPEREC s'engage à ne réutiliser sous aucune forme et en aucune manière les éléments d'analyse juridique qui seront délivrés par le candidat dans la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 191-336999 (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“3 000 000”
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: fbeck@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743195 📞
Fax: +33 144748391 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336999
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour le pouvoir adjudicateur, dans les...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: energies
Brève description:
“Electricité, infrastructures de charge, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore,énergies renouvelables”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“La consultation aboutira à un marché à bons de commandes mono attributaire conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle
Brève description:
“Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achats groupés
Brève description:
“Achats groupés”
Numéro de référence: 14S021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75582 Paris Cedex 12”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les prestations sont réservées à une profession particulière. Les dispositions applicables sont les suivantes :”
“- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
Afficher plus (3)
“- décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat”
“- décret no2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.”
“- Décret no 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires”
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (4)
“nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique...”
“En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de...”
“Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les...”
“Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont...”
“- une attestation d'inscription au barreau concerné de l'avocat responsable de l'équipe dédiée au marché, et le cas échéant de son suppléant,”
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus (5)
“- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le type de...”
“NB : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.”
“En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de...”
“Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les...”
“Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont...”
Dépôts et garanties exigés:
“il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du Code des marchés publics.”
“Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance sera demandée pour pouvoir bénéficier de l'avance. Cette garantie à première demande ne...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.”
Afficher plus (4)
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application. L'Ordonnateur est le représentant...”
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur...”
“Le financement des prestations est financé par le budget propre du SIPPEREC”
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Afficher plus (1)
“Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de...”
“les prestations sont réservées à une profession particulière. Les dispositions applicables sont les suivantes :”
“- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
Afficher plus (3)
“- décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat”
“- décret no2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.”
“- Décret no 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires”
“les prestations sont réservées à une profession particulière. Les dispositions applicables sont les suivantes :”
“- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
Afficher plus (3)
“- décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat”
“- décret no2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.”
“- Décret no 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIPPEREC25750004100021
Numéro d'enregistrement national: 25750004100021
Contact
Point de contact: Mme Beck1 Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sipperec
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75582
URL pour informations complémentaires: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S021
Informations complémentaires
“conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les...”
“Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
Afficher plus (32)
“Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de...”
“En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site achat public.”
“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants...”
“En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au...”
“En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la...”
“Cette enveloppe portera l'adresse suivante :”
“Sipperec”
“Tour Gamma B”
“193-197 rue de Bercy”
“75582 Paris Cedex 12”
“Avec la mention : " Affaire no14s021 - conseil juridique et assistance contentieuse - lot nox - ne pas ouvrir ".”
“- les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :”
“Tour Gamma B - 193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris”
“Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15, sauf les jours fériés.”
“Avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement”
“- ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes dates et heures limites à l'adresse ci-dessous :”
“Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non...”
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée...”
“Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles...”
“Le soumissionnaire est invité à n'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc...”
“Une notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation, la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site...”
“NB :”
“Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant...”
“De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.”
“Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre...”
“Conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics, les candidats devront remettre obligatoirement une note juridique à l'appui de...”
“Cette indemnisation est forfaitaire.”
“Elle est fixée au montant de 1 000 EUR (TTC) pour chacun des lots.”
“La prime ne sera versée qu'aux candidats dont les offres sont conformes.”
“La prime ne sera versée après remise et analyse des offres après transmission au pouvoir adjudicateur d'une facture correspondant au montant indiqué...”
“Le SIPPEREC s'engage à ne réutiliser sous aucune forme et en aucune manière les éléments d'analyse juridique qui seront délivrés par le candidat dans la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 191-336999 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025201
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336999
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“La valeur totale finale de chaque lot est indiquée au regard du détail quantitatif estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Qualité des consultations juridiques du candidat (40)
3. Prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Cabinet Seban &Amp; associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Cabinet sphère publique
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Code postal: 75008
Courrier électronique: cabinet@spherepublique-avocats.net 📧
Adresse Internet: http://www.spherepublique-avocats.net 🌏
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. J.P. Martin Jacques
Source: OJS 2015/S 016-025201 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025201
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336999
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“La valeur totale finale de chaque lot est indiquée au regard du détail quantitatif estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Qualité des consultations juridiques du candidat (40)
3. Prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Cabinet Seban &Amp; associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Cabinet sphère publique
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Code postal: 75008
Courrier électronique: cabinet@spherepublique-avocats.net 📧
Adresse Internet: http://www.spherepublique-avocats.net 🌏
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. J.P. Martin Jacques
Source: OJS 2015/S 016-025201 (2015-01-19)
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